Problème suite à une adoption simple

Sujet vu 1333 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 18:59
> Droit Civil & familial > Adoption


ALLENOU, Posté le 28/05/2008 à 18:59
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour, ma mère a divorcé lorsque j'étais très jeune et c'est remarié. Mon beau-père m'a élevé comme son propre fils et à souhaité effectuer une adoption simple afin que je porte également son nom, soit deux noms (ALLENOU-GEX). J'étais d'accord mais j'avais signifié (par voix orale) au début de la procédure que je souhaitais être le seul a bénéficier de ce changement, c'est à dire que mes deux enfants et ma femme conserve mon nom uniquement. On m'avait assuré que j'étais seul concerné par ce changement et qu'il n'y avait pas de problème. Hors le jugement a été rendu et j'ai eu la surprise par l'intermédiaire de ma mutuelle de voir que mes enfants avaient également été concerné. L'avocate qui avait en charge ce dossier a semble-t-il une méconnaissance de ce qu'est une adoption simple et de ces conséquences, donc ma question est simple : quels recours ais-je pour être le seul concerné et(ou) faut-il annuler le jugement?
vous remerciant d'avance de votre réponse.
Salutations.
Benoît ALLENOU

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novice43, Posté le 01/06/2008 à 19:31
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Lisez ce qui suit :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Adoption_simple


Bulletin de la cour de cassation :

N° 382
1° FILIATION ADOPTIVE
Adoption simple - Consentement - Vice du consentement - Erreur sur la paternité biologique de l'adoptant - Action en nullité - Irrecevabilité
2° FILIATION ADOPTIVE
Adoption simple - Révocation - Motifs graves - Mésentente (non)
1° L'action en annulation d'une adoption pour vice du consentement est irrecevable en raison du caractère juridictionnel du jugement d'adoption.

En outre, l'adoptant ne peut invoquer une erreur sur sa paternité biologique, dés lors que, d'une part, il ne s'agit pas d'une procédure en contestation de paternité, et que, d'autre part, le requérant est lui-même l'auteur de la fraude qu'il invoque pour solliciter l'annulation de l'adoption.

2° Le courrier adressé par un enfant adoptif à son père, mettant en évidence une mésentente survenue entre eux, mais n'ayant aucun caractère injurieux, ne constitue pas un motif grave justifiant la révocation de l'adoption.

C.A. Papeete (Ch. Civ.), 7 novembre 2002 - R.G. n° 412/CIV/00

M. Gaussen, Pt. - Mme Teheiura et M. Moyer, Conseillers.

A rapprocher : sur le n° 2 : Civ.1, 20 mars 1978, Bull.,1, n° 114, p. 93, et l'arrêt cité.

02-736



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