Organisation d'une chasse au trésor

Sujet vu 1722 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 17:03
> Droit Civil & familial > Adoption


Olivier DREYFUS, Puy-de-Dôme, Posté le 24/02/2009 à 17:03
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
Madame, Monsieur,

J'ai l'intention d'organiser une chasse au trésor. La participation serait payante.
Je sais que je dois déposer le réglement du jeu auprés d'un huissier de justice et que ce réglement doit être consultable gratuitement.

Cette chasse s'apparente à un jeu concours et il y aurait de l'argent à gagner.

La française des jeux à le monopole sur les jeux d'argent (de hasard).

La "chasse au trésor" n'est pas un jeu de hasard.

Ai-je le droit d'organiser cette chasse au trésor ?
Combien coûte le dépôt d'un réglement de jeu auprés d'un huissier de justice ?

Merci de bien vouloir me répondre.

Cordialement,

Olivier DREYFUS

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