Mention adoption plenière sur extrait acte de naissance

Sujet vu 1494 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 22:35
> Droit Civil & familial > Adoption


nguyen, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/11/2008 à 22:35
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si la mention "adoption plenière" est obligatoire sur un extrait intégral d'acte de naissance

si cette mention n'est pas obligatoire, comment peut-on l'effacer?

merci de votre réponse

Mme Nguyen

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