Mon fils voudrait porter le nom de mon mari

Sujet vu 692 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/07 à 23:48
> Droit Civil & familial > Adoption


vivi1511, Posté le 27/12/2007 à 23:48
1 message(s), Inscription le 27/12/2007
J'ai un fils qui va avoir 10 ans. Je me suis séparée de son géniteur il y a presque 9 ans et il n'a plus donné signe de vie depuis 8 ans. Depuis j'ai refait ma vie, je me suis mariée et j'ai eu une fille. Mon fils voudrait porter le nom de mon mari. Quelles sont les démarches à suivre pour que mon fils puisse utiliser le nom de mon mari?

Poser une question Ajouter un message - répondre
paulinem, Posté le 17/02/2008 à 15:07
37 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,
Etant dans la rubrique "adoption", je pense que vous songez à faire adopter votre fils par votre mari.
Vous pouvez dans ce cas envisager une adoption simple, dans ce cas votre fils conserverait un lien avec son père naturel.
En cas d'adoption simple, l'adopté ajoute le nom de l'adoptant au nom qu'il porte déjà. Mais si l'adopté souhaite uniquement porté le nom de l'adoptant, cela est possible (article 363 du code civil).


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]