Mon époux peut il adopter mes filles ???

Sujet vu 1215 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/08 à 17:00
> Droit Civil & familial > Adoption


maria61, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2008 à 17:00
1 message(s), Inscription le 09/12/2008
Madame, Monsieur,

Nous sommes une famille recomposée et mon mari n'a pas d'enfant. Moi j'ai deux filles , une de 34 ans et une de 21 ans. Nous sommes de nationalité espagnole mais résidons et travaillons à Paris. Quelles sont les démarches à suivre afin que mon mari puisse adopter mes filles pour qu'elles puissent avoir droit à sa succession ?
Vous en remerciant par avance et dans cette attente,
je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Madame Sancho Palau

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/12/2008 à 17:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, voici un copié collé pour répondre à votre question, ce sera à vos enfants majeurs de consentir personnellement à l'adoption, étant majeurs l'accord du père biologique n'est pas requis, cordialement


L'adoption plénière :

Comme son nom l'indique, l'adoption plénière aboutit à donner une nouvelle filiation à l'enfant : il perd tout lien juridique avec sa famille d'origine et un nouvel acte de naissance est établi.

L'enfant prend le nom et la nationalité de l'adoptant (ou de la famille d'adoption quand celle-ci est le fait des deux époux). Il possède alors le même statut qu'un enfant légitime, notamment en matière de succession. S'ils ne sont pas inconnus ou décédés, les parents véritables de l'enfant doivent avoir consenti à l'adoption par acte authentique devant notaire.

Les couples qui souhaitent recueillir l'enfant doivent remplir de nombreuses conditions et notamment être mariés depuis plus de 5 ans.
L'adoption plénière, prononcée par jugement, est définitive et irrévocable. Il est toutefois possible de substituer une adoption simple à l'adoption plénière lorsque celle-ci se révèle être un échec.



L'adoption simple

Dans ce cas, l'enfant conserve sa filiation et ses liens avec sa famille d'origine. Au nom de ses véritables parents, on associe habituellement celui de l'adoptant.
Son acte de naissance n'est pas modifié et il reste donc héritier de sa famille d'origine.

Dans sa famille d'adoption, il a droit à la même part d'héritage que les enfants légitimes. Mais sur le plan fiscal, il est en principe considéré comme un étranger à la famille : il ne bénéficie pas des abattements accordés aux enfants légitimes et les droits de succession s'élèvent à 60% des biens transmis. Il existe pourtant diverses exceptions, la plus importante pratiquement étant celle de l'adoption de l'enfant du conjoint.

A son décès, si l'enfant adopté n'a pas de descendants, les biens qu'il a reçus retournent aux familles qui les lui ont donnés ou laissés en héritage. Le patrimoine qu'il a constitué lui-même est divisé par moitié entre les deux familles.

A la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple peut-être révoquée pour des motifs graves :
- par la famille adoptive si l'enfant a plus de 15 ans ;

- par l'adopté s'il est majeur ;

- par la famille d'origine si l'enfant est mineur.


L'adoption de l'enfant du conjoint

En cas de remariage, les enfants n'héritent pas du nouveau conjoint de leur père ou mère puisqu'ils n'ont aucun lien de parenté avec lui. Par ailleurs ils doivent payer 60% de droits de succession si celui-ci leur transmet, par testament, tout ou partie de son patrimoine.

Dans ce cas, même s'ils sont majeurs, il est vivement conseillé d'engager une procédure d'adoption simple : l'enfant adopté bénéficiera alors des mêmes droits et des mêmes devoirs que les enfants légitimes du nouveau couple, y compris sur le plan fiscal.

L'acte de consentement à adoption sera établi chez le notaire par l'enfant s'il est majeur ; s'il est mineur il faudra l'autorisation de son autre parent.

espérant vous avoir aidé, bonne continuation

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