Droits d'un majeur adopté par rapport aux enfants biologiques

Sujet vu 1253 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/11 à 09:30
> Droit Civil & familial > Adoption


ragazza, Paris, Posté le 18/08/2011 à 09:30
6 message(s), Inscription le 18/08/2011
Bonjour,
Mon ex mari suite a un grave accident veut adopter son frere de 50ans afin qu'à son decés son frère gère ses biens et qu'il aie la tutelle de mes enfants de 17ans et 15 ans. Est ce possible? Si oui a t il les mêmes droits à la succession que mes enfants? Ma fille est à la fac, cela veut il dire elle qu'elle devra dépendre de son oncle financièrement?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 12:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils ont au moins 15 ans de différence ?

ragazza, Paris, Posté le 18/08/2011 à 12:29
6 message(s), Inscription le 18/08/2011
Je pense qu'ils ont 10 à 12 ans de différence.
Je vais me renseigner.
Mais est ce que s'ils ont 15 ans cela change la donne?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 12:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'adoption n'est permise que si l'adoptant et l'adopté ont au moins 15 ans d'écart, sauf si le tribunal accepte moindre sur situation spéciale (apprécié souverainement par le juge)

Citation :
afin qu'à son decés son frère gère ses biens et qu'il aie la tutelle de mes enfants de 17ans et 15 ans. Est ce possible?
La tutelle des enfants mineurs ne s'ouvrent, sauf conditions très spéciales, qu'au décès du deuxième parent.
Adoption ou pas, chaque parent peut désigner, par testament, déclaration notariale ou mandat de protection future, un tuteur pour leurs enfants mineurs. C'est la décision du dernier décédé qui s'applique et uniquement si le Conseil de famille ne s'y oppose pas.
Adoption ou pas, chaque parent peut désigner un "gestionnaire" des biens qu'il lègue à ses enfants mineurs jusqu'à leur majorité. Ce gestionnaire devra rendre compte de ce qu'il fait au juge des tutelles (tout comme vous devrez le faire si vous étiez amené à gérer les biens de vos enfants mineurs obtenus par le décès de l'autre parent)


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