Droit a la nationalite si adopte

Sujet vu 1732 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/11 à 23:42
> Droit Civil & familial > Adoption


Alice68, Val-de-Marne, Posté le 14/02/2011 à 23:42
9 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour,
Bonjour,

Je détiens deux nationalité :

- Américaine à ma naissance par ma mère
- Française par naturalisation en 2002

Aujourd'hui je m'apprête à adopter mon fils aux Etats Unis ; il aura donc la nationalité Américaine.

Je voudrais savoir si, de part son adoption, et étant moi même française également, je peux demander qu'il bénéficie également de la nationalité française?

Est-ce que le fait d'avoir été moi même naturalisé me donne tous les mêmes droits que quelqu'un qui est français à la naissance?

Merci beaucoup pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2011 à 14:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vivez vous en France ou aux USA ?
Est-ce une adoption plénière ou simple ?

Alice68, Val-de-Marne, Posté le 15/02/2011 à 14:22
9 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour, merci pour votre réponse. Je vis entre le Maroc et les Etats Unis, mais l'adoption sera finalisée aux Etats Unis et sera pleinière. J'ai résidé des années en France et y ai gardé ma maison; cela fait 5 ans que je n'y vis plus.

Merci beaucoup,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2011 à 17:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il va falloir faire l'exequatur du jugement d'adoption en France. L'enfant est marocain ou américain (parce que la France prohibe l'adoption si la loi personnelle de l'enfant l'interdit) ?
Il faudra aussi que l'exequatur se fasse en adoption plénière et non en adoption simple (selon la définition de ses deux adoptions de la loi française)

Il faudra d'abord donc, faire reconnaitre l'adoption en France et après se poser la question de la nationalité

A propos :
Citation :
- Américaine à ma naissance par ma mère
- Française par naturalisation en 2002

Vous avez conservé votre nationalité d'origine, celle de votre père ?

Alice68, Val-de-Marne, Posté le 15/02/2011 à 19:38
9 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour,

merci encore pour votre réponse. L'enfant est né sous la nationalité marocaine, mais par le biais de l'adoption aux Etats Unis il deviendra citoyen Américain: je sais que la loi française refuse la nationalité aux enfants dont la nationalité ne reconnait pas le droit de l'enfant, mais au moment de ma demande il sera sous droit américain et non plus marocain. Son pays d'origine aura t il une incidence sur la demande d'exequatur? J'ai réussi à faire valoir ma tutelle de l'enfant en France, par exequatur : je ferais une nouvelle demande pour faire valoir l'adoption américaine.

pour ce qui me concerne, oui, j'ai encore la nationalité de mon père (marocaine). Au moment de ma naturalisation, j'avais déclaré mes deux nationalités mais ceci ne posait pas de problème et j'ai quand même eu la nationalité française. Je n'utilise jamais ma nationalité marocaine.

Merci encore pour votre aide,

Alice

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2011 à 23:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je demandais ça, parce que les USA prohibent la triple nationalité et qu'en devenant Française, vous avez perdu la nationalité américaine, ce qui devrait interdire l'adoption aux USA et donc ensuite en France.

Alice68, Val-de-Marne, Posté le 15/02/2011 à 23:25
9 message(s), Inscription le 14/02/2011
Ce que vous dites n'est pas tout à fait exacte. Si c'est le cas parfois, cela dépend aussi de la combinaison des nationalités, et dans bien nombre des cas, de part les lois qui régient chaque pays et les accords entre les pays, la triple nationalité devient possible. Dans mon cas, mes nationalités ont été déclarées mais en raison des lois de ces pays, je n'ai pas eu à y renoncer. De même, si les EU me demandait à terme de ne garder que deux nationalités, je pourrais renoncer à celle marocaine (rien ne m'oblige de renoncer à la nationalité française alors que ma naturalisation a eu lieu avec la connaissance de l'état de mes autres nationalités)... sachant que les EU prendraient acte de ma renonciation, mais celle ci ne serait pas reconnue au Maroc (il est assez difficile de se désister de sa nationalité marocaine; à moins que le gouvernement ne vous désiste et ceci pour des raisons très graves, vous restez marocain à vie) et de fait je la maintiendrais d'office. ..

Même si ce n'est pas simple, tout ceci est clairement indiqué dans les nombreux sites légaux, notamment Américains... Vous avez donc tort de faire des affirmations aussi nettes et qui sont, dans certains cas, inexactes.

Il se trouve que je suis dans un "créneau" insolite, mais qui, en raison des lois de chaque pays, tout ceci est bien "en règle".

Merci quand même pour votre aide.

Alice68, Val-de-Marne, Posté le 02/03/2011 à 17:07
9 message(s), Inscription le 14/02/2011
Pour Mimi:

Citation :
parce que les USA prohibent la triple nationalité et qu'en devenant Française, vous avez perdu la nationalité américaine, ce qui devrait interdire l'adoption aux USA et donc ensuite en France.


Je voulais vous dire que Les autorités Américaines viennent d'accepter ma demande d'adoption, ceci malgré ma triple nationalité. Ceci est important, car bien que j'apprécie votre souhait d'aider les autres par le biais de ce forum, soyez au moins certaine de l'information que vous communiquez. Suite à votre email j'ai eu le reflexe de vérifier vos dires auprès d'un avocat américain, et sa réponse ma été confirmée par l'accord reçu ce jour par le Gouvernement Américain.

Il est dangereux et irresponsable de donner des informations légales erronées ; il en va de votre crédibilité, et, plus important, en ce faisant d'autres qui seraient plus fragiles ou moins informés pourraient perdre une chance à laquelle ils auraient totalement le droit!!!!!

Soyez donc vigilant et plus responsable.

Cordialement,

amatjuris, Posté le 02/03/2011 à 23:57
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce site est animé par des bénévoles qui se contentent de donner des informations juridiques aux questions posées parfois de manières très succinctes voir incomplètes.
les réponses données gratuitement sur ce site ne sauraient avoir toujours la même valeur que des consultations juridiques apportées en échange d'honoraires par des professionnels du droit.
cdt

Alice68, Val-de-Marne, Posté le 03/03/2011 à 00:14
9 message(s), Inscription le 14/02/2011
J'en suis tout à fait consciente. Néanmoins je pense que lorsqu'on donne une réponse - même bénévolement - il faut au moins être sûre de l'information qu'on donne, ou alors indiquer que PEUT-ETRE tel ou tel chose POURRAIT se passer.

Or, dans ce cas précis l'information a été communiqué de manière assez laconique, sans laisser trop d'espace ni d'indication pour le doute. Ce n'est pas parce qu'on est bénévole qu'on peut se permettre de donner une information approximative, à moins d'indiquer qu'elle est, effectivement, approximative.

Si j'insiste sur ce point c'est parce que cette "information" m'a fait douter ce sur quoi je travaille peiniblement depuis 2 ans et qui concerne ma vie et le statut légale de mon fils à mon égard. Ce n'est donc pas un sujet que je prend avec légérté.

Cordialement,

commonlaw, Paris, Posté le 03/03/2011 à 11:17
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Citation :
Il est dangereux et irresponsable de donner des informations légales erronées ; il en va de votre crédibilité, et, plus important, en ce faisant d'autres qui seraient plus fragiles ou moins informés pourraient perdre une chance à laquelle ils auraient totalement le droit!!!!!


Alice68,
je ne peux qu'être d'accord avec vous.
J'ai déjà fait cette remarque plusieurs fois en vain.
Ce n'est pas parce qu'on est bénévole qu'on doit répondre n'importe comment
aux questions qui sont pour la plupart du temps d'un grand enjeu pour des gens qui sont souvent dans
la détresse.
Il n'y a pas de honte à dire qu'on ne sait pas ou d'être prudent dans ses réponses.

Commonlaw

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
nombreux sont ceux qui ont du renoncé à une nationalité à leur majorité sous peine de perdre la nationalité américaine dont des Français (et des célèbres). Vous n'étiez pas dans ce cas, mais vous signalez que vous aviez peut-être un problème, n'est jamais inutile.


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