Divorce/procedure/tuteur legal/temps

Sujet vu 1615 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 21:12
> Droit Civil & familial > Adoption


Lienard Alexis, Ardennes, Posté le 28/04/2011 à 21:12
6 message(s), Inscription le 27/03/2011
Bonjour,
Mes parents vont engager une procédure pour que j'aille vivre chez mon père mais je voudrait savoir combien de Temp cela pourrait prendre sachant que mes deux parent sont d'accord, Merci...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/04/2011 à 23:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas besoin d'attendre qu'il y ait un jugement validant l'accord des parents. Celui qui a votre résidence exclusive ou alternée, par jugement, signe un papier comme quoi il est d'accord et qu'une requête conjointe au juge est en cours pour validation. ça suffit, vous pouvez déménager demain

Lienard Alexis, Ardennes, Posté le 29/04/2011 à 11:47
6 message(s), Inscription le 27/03/2011
Mais si il n'y a pas de garde alterné ?

beatriz, Aisne, Posté le 02/05/2011 à 15:04
6 message(s), Inscription le 28/11/2010
si je lis bien le message au dessus votre mère doit simplement faire un papier signalant que d'un commun acord une demande de changement de votre situation est en cours
Elle remet ce papier à votre père pour valoir ce que de droit

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/05/2011 à 17:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, elle remet ce papier au père, pour qu'elle ne puisse pas, derrière, aller porter plainte pour soustraction d'enfant.
Pour officialiser ça notamment pour les tiers, on fait valider par un jugement.


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