Dérogation du consentement à l' adoption

Sujet vu 1349 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 09:13
> Droit Civil & familial > Adoption


jérémie françois, Pas-de-Calais, Posté le 25/05/2011 à 09:13
2 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,

Dans une procédure de demande d'adoption simple, on nous demande un consentement d'adoption du père biologique, hors nous sommes majeurs depuis plus de 20 ans et il mous semble pouvoir décider seuls, d'autant que cette adoption n'influeras en rien sur nos droits et devoirs quand à ce monsieur, dont je nous n'avons pas de nouvelles depuis 30 ans, même si la loi ne vas pas dans ce sens (cf article 348-3, 361 et autres du code civil).

J'ais besoin d'une réponse rapide, mon avocat est indisponible.

Ma question: il existe une jurisprudence ( CA de Lyon du 25/01/2010
JL N°J689071) qui permettrais peut être de se passer du dit consentement, est-ce que celle-ci est pertinente quand à notre situation, et est-ce que celle-ci est toujours valable sachant que la loi concernant l'adoption à été modifiée le 22/12/2010, soit après .
Dernière question, est ce que mon père biologique peut se déchoir lui même de son autorité parentale ce qui déroge au consentement ( art. je ne sais plus des conditions de consentement de l'adoption plennière valables pour l'adoption simple) Désolé pour la longueur, merci de m'avori lu, merci de me répondre.

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amatjuris, Posté le 25/05/2011 à 14:11
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes majeur le consentement de votre père biologique n'est pas nécessaire pour une adoption simple.
l'adoption crée des liens avec l'adoptant tout en laissant subsister des liens avec les parents d'origine (successions, devoir alimentaire...).
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/05/2011 à 14:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qui vous demande ce consentement ?

jérémie françois, Pas-de-Calais, Posté le 25/05/2011 à 17:20
2 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour amatjuris,

sur quel article ou autre vous basez vous pour votre réponse?

Pour mimi 493, c'est l'avocat via le TI sans doute qui le demande

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/05/2011 à 19:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pour mimi 493, c'est l'avocat via le TI sans doute qui le demande

"sans doute", donc vous ne savez pas
Le TI n'intervient pas lors d'une adoption.
C'est encore plus bizarre


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