Délégation d'autorité parentale et adoption plénière

Sujet vu 2338 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/10 à 11:09
> Droit Civil & familial > Adoption


Beatrice, Aude, Posté le 29/10/2010 à 11:09
2 message(s), Inscription le 29/10/2010
Bonjour,
Nous sommes un couple de parents adoptants.
Après l'agrément nous avons entamer nos démarche pour l'internationale.
Nous avons rencontrer notre enfant en Afrique.
Là-bas, nous sommes passé en jugement de délégation d'autorité parentale en vue d'adoption et nous avons obtenu notre DAP et avons pu rentrer en France avec notre enfant.
Cela fera bientôt un an.
Nous sommes en attente d'un jugement pour l'adoption plénière, nous devions être rappelé là-bas pour ce dernier dans les 6 mois après notre arrivée en France et repartir en Afrique tous les trois pour ce jugement de plénière et pour l'obtention du nouveau passeport de notre enfant.
Mais les choses n'avancent pas, et nous nous posons des questions sur la situation.


Ma première question :

- Le visa de 6 mois de notre enfant n'est plus valable, nous souhaitons faire une demande de DCEM, cela est il simple à obtenir ?
Je viens de lire qu'il faut un "mandat" pour effectuer la demande de DCEM, qu'est ce que cela signifie ?

Nous avons un rapport du conseil général expliquant l'adaptation de notre enfant, et la situation de placement en vue d'adoption, je pensais que cela suffisait pour demander le DCEM (document de circulation pour mineur étranger)dans l'attente de l'adoption plénière.

Ma deuxième question:

- Pouvons nous entamer une procédure d'adoption plénière directement en France sans retourner dans le pays de naissance de notre enfant ? ( si les choses n'avancent pas et que l'on ne nous appel pas prochainement à retourner là-bas pour le jugement de plénière). Est-ce que les consulats des pays étranger en France ont la possibilité de gérer les nouveaux papiers de l'enfant directement en France ?

Pour infos, c'est suite à la signature de la convention de la Haye dans le pays de naissance de notre enfant que la procédure c'est trouvé ralentit( le temps pour eux de mettre en place leurs nouveau fonctionnement je pense).
Nous étions dans une procédure d'adoption en individuel.

Ma troisième question:

Dans notre situation actuelle ( notre enfant sous délégation d'autorité parentale en vue d'adoption) que se passerait-il pour notre enfant s'il nous arrivait à décéder ?
Est ce que notre enfant pourrait être confier à l'un de nos proches ( parents, ou frère de moi ou mon mari)
Et est ce que notre enfant pourrait obtenir la succession de nos biens (maison) ?
Cela sachant que la procédure d'adoption n'est pas finalisée mais que tous nos documents prouvent bien qu'elle est totalement mise en place ( agrément, dossier de placement, jugement de DAP, papier signer chez le notaire par les parents biologique pour nous laisser l'autorité parentale en vue d'adoption...)





Merci d'avance de vos conseils très précieux et de votre aide à ce sujet.
Cordialement.
Béa.

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