Deces de l'adoptant en cas d'adoption simple

Sujet vu 1275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 11:27
> Droit Civil & familial > Adoption


kenzo02, Loire-Atlantique, Posté le 09/09/2010 à 11:27
3 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,

Mon oncle célibataire a adopté (adoption simple) un petit garçon haitien.

Mes questions sont: si mon oncle decede qu'advient il du petit, est ce qu'il resterait dans la famille de mon oncle ? Mon oncle doit il faire des démarches particulières pour que son fils reste dans la famille?

D'autre part mon oncle se demande si son fils peut acquérir la nationalité française ou encore avoir la double nationalité ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 11:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'adoption simple, si elle conserve les liens avec la famille biologique, donne tous les liens familiaux avec la famille de l'adoptant.
Votre oncle doit donc faire comme avec un enfant biologique : un testament pour organiser la vie de l'enfant après son décès (héritage, administration des biens de l'enfant, tuteur)

Concernant la nationalité française, il faut que l'enfant soit mineur. Dans ce cas :
- si l'adoption simple a un jugement français, l'enfant peut acquérir la nationalité française par déclaration
- si l'adoption simple résulte d'un jugement étranger, il faut faire l'exequatur en France de ce jugement, puis faire l'acquisition de la nationalité par déclaration.


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