Consultation dossier nee sous X

Sujet vu 1866 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/12 à 04:30
> Droit Civil & familial > Adoption


Maysan, Charente-Maritime, Posté le 17/11/2012 à 04:30
1 message(s), Inscription le 17/11/2012
Bonjour,

Je voulais savoir quel peine pourrai etre encourue ci
je decidai de voler mon dossier d adoption a l aide social a lenfance de mon departement, car nee sous X je ne peut avoir access qu'as une partie des documents.

1. quel peine pourrai etre requise ci je decidais de leur prendre le dossier de leur propre main, et de le renvoyer le jour d apres??

2.ci je decidais une fois sur place de prendre le dossier dans les mains de la personne avec lequel j ai rendez vous, de regarder a l interieur du dossier de de memoriser les information d'ont j ai besoin et de partir, quel sanction pourrai etre requise contre moi? sachant que je n habite pas en France, pourrai je etre ficher Interpole pour ce genre de deli??

Je sais que question semble etrange, mais nee sous X, nous avons pas beaucoup d autre moyen d acceder a nos origine!!

Merci de bien vouloir me repondre.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2012 à 06:01
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

j'ai supprimé un de vos messages qui faisait doublon

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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