Changement de nom pour un enfant adopté

Sujet vu 1618 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/09 à 15:56
> Droit Civil & familial > Adoption


Ephaistos08, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/02/2009 à 15:56
1 message(s), Inscription le 22/02/2009
Bonjour,

Voilà,je suis un enfant adopté d'origine indienne... en froid avec mes parents adoptifs depuis plus de 6 ans,je souhaite rompre complètement les liens avec ces derniers et notemment changer de nom de famille qui me pèse de plus plus!

Je vous pose donc la question suivante:
_"Quels sont mes droits et mes obligations dans ma position?"
J'espère avoir été claire dans mes explications...
Je vous remercie de pouvoir m'apporter au moins un début de réponse.
Veuillez accepter mes salutations les plus sincères.

Joseph.B

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/02/2009 à 16:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, si vous êtes majeure, voici un copié collé expliquant la procédure administrative de changement de nom de famille, cordialement

Le changement de nom de famille :

Toute personne justifiant d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom

La demande doit être adressée au Ministre de la Justice.

Elle comprend :

les motivations de la personne ;
une proposition de noms de remplacement par ordre de préférence,
Le changement de nom est autorisé par décret. Toute personne peut s’y opposer dans les deux mois de sa publication au journal officiel. Le changement de nom prend effet une fois le délai d’opposition expiré ou après le rejet de cette opposition.

Le changement est mentionné en marge de l’état civil.

Il s’étend aux enfants de moins de 13 ans. Pour ceux de plus de 13 ans, leur consentement est requis.

Le changement de nom doit être publié à la conservation des hypothèques si nécessaire, par exemple si la personne avant de changer de nom :

était propriétaire d’un bien immobilier,
avait bénéficié d’une donation ou donation-partage de ses parents….
Il faudra donc contacter son notaire à cet effet.

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