Autorité parentale partagé et adoption simple

Sujet vu 804 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 09:57
> Droit Civil & familial > Adoption


lzchristian, Lot, Posté le 03/12/2008 à 09:57
3 message(s), Inscription le 25/11/2008
Je voudrai que ma compagne avec qui je vis en concubinage, soit responsable administrativement et légalement de mon fils qui a perdu sa maman il y a deux ans. Avec l'adoption simple mais on m'a dit que je perdais l'autorité parentale, donc est-ce qu'il n'y a pas un autre moyen que l'adoption simple pour que ma compagne soit la maman officielle de mon fils avec une autorité parentale partagé au cas où il m'arriverait quelque chose?
Codialement
CL

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ravenhs, Eure, Posté le 03/12/2008 à 13:37
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,


Il existe plusieurs actions possibles, suivant le but que vous recherchez :

- Si vous voulez que votre compagne soit responsable " administrativement et légalement " de votre enfant, vous pouvez procéder à une délégation d'autorité parentale. ( article 377 et suivants du code civil ).

Cela permettra, selon l'étendue de la délégation, de permettre à votre compagne de réaliser certains actes relevant du rôle de parent.
Pour autant, votre compagne sera toujours considérée comme un tiers. Et donc si vous veniez à décédé, l'enfant ne lui sera pas nécessairement confié.



- Concernant l'adoption simple :

Le principe est que l'adoptant ( votre compagne ) est seul investi à l'égard de l'adopté ( votre enfant ) de l'autorité parentale. C'est ce qu'on vous a dit et c'est exacte.

MAIS il existe une exception si l'adoptant est le conjoint ( et non la compagne ) du père ou de la mère de l'adopté.

Dans ce cas, les 2 époux sont titulaires de l'autorité parentale et l'exercice effectifs de l'autorité parentale peut être exercé en commun après déclaration devant le greffier en chef du tribunal de grande instance. ( article 365 du code civil ).



En résumer, l'adoption simple est le meilleur système si vous êtes marié, car si un parent décède le conjoint continue d'élever l'enfant.
Si vous n'êtes pas mariés, il n'y a que la délégation d'autorité parentale qui soit satisfaisante.

lzchristian, Lot, Posté le 04/12/2008 à 08:42
3 message(s), Inscription le 25/11/2008
Merci, c'est très clair.

Bonnes fêtes
Cordialement
C


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