Adoption par une tante handicapée

Sujet vu 1127 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/11 à 10:24
> Droit Civil & familial > Adoption


Miris, Hauts-de-Seine, Posté le 27/05/2011 à 10:24
5 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,

Je suis mère célibataire d'un petit garçon de 8 ans. En cas de décès, je souhaiterais faire adopter mon fils par ma soeur, 30 ans, célibataire, mais atteinte d'un autisme léger. Je n'ai aucun doute sur ses capacités morales et financières à élever mon fils. Quelles dispositions puis-je prendre afin de faciliter au mieux cette procédure d'adoption au moment venu? Quels obstacles ma soeur risque-t-elle de rencontrer, qu'est-ce qui pourrait entraver le bon déroulement de la procédure une fois que je ne serai plus là? Pour information, ma soeur est fonctionnaire, donc a un emploi stable, et est totalement autonome et apte à offrir à mon fils toute l'attention dont il aura besoin.
Par avance merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/05/2011 à 14:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et le père de l'enfant ?

Miris, Hauts-de-Seine, Posté le 27/05/2011 à 14:32
5 message(s), Inscription le 27/05/2011
Il n'y a pas de pere, enfin, c'est un inconnu.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/05/2011 à 18:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si l'enfant n'a pas de filiation envers le père, la mère peut organiser l'avenir (déclaration devant notaire, testament, mandat de protection future) mais pour désigner un tuteur uniquement (l'adoption après sa mort ne dépend pas d'elle)
A son décès, le juge des tutelles réunira un conseil de famille composé des membres de la famille de l'enfant, qui étudiera le souhait de la mère pour le tuteur. Il peut écarter ce choix dans l'intérêt de l'enfant, le tuteur peut refuser cette charge

Miris, Hauts-de-Seine, Posté le 27/05/2011 à 19:47
5 message(s), Inscription le 27/05/2011
Je vous suis reconnaissante de votre conseil.
Que se passerait-il si le juge écartait ce choix? Quels seraient les recours possibles?
Encore merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/05/2011 à 20:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos recours, aucun, puisque vous seriez morte.
Ce n'est pas le juge qui refuse, c'est le conseil de famille présidé par le juge. Le tuteur évincé devra contester, en justice, la décision du conseil de famille.

Voyez avec un notaire, un mandat de protection future pour votre fils, motivez bien votre décision. Mais un tuteur atteint d'un handicap mental, ça risque d'être dur surtout si d'autres membres de la famille proche (vos parents, d'autres membres de la fratrie) se proposent comme tuteur plus fiable. L'ASE risque aussi de s'en méler sans vergogne (voyez le cas de la femme qui atteinte d'un cancer avait trouvé une famille d'accueil pour ne pas se séparer ses 4 enfants, moins d'un an après sa mort, les enfants ont été dispatchés par l'ASE entre foyers et autres famille d'accueil)

Miris, Hauts-de-Seine, Posté le 27/05/2011 à 21:13
5 message(s), Inscription le 27/05/2011
C'est terrible. Je vous remercie infiniment de votre conseil.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/05/2011 à 22:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que vous confiez souvent l'enfant à sa tante et pour de longues périodes (par exemple, partir en vacances seul avec elle pendant deux semaines) ?

Miris, Hauts-de-Seine, Posté le 28/05/2011 à 10:54
5 message(s), Inscription le 27/05/2011
C'était elle qui s'occupait du petit quand je partais en déplacement, cela pouvait être pour une, deux ou trois semaines, et elle l'a déjà emmené en vacance une semaine.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/05/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est le genre de choses qui contribuent à légitimer votre souhait


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