Adoption simple d'enfants issus d'un premier mariage

Sujet vu 1592 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/11 à 11:56
> Droit Civil & familial > Adoption


DARQUENNES, Var, Posté le 15/05/2011 à 11:56
4 message(s), Inscription le 15/05/2011
Bonjour,

mon mari souhaite adopter mes enfants majeurs nés de mon 1° mariage. il n'a de son côté jamais été marié auparavant et n'a pas d'enfants. je précise que le père biologique de mes enfants est toujours vivant.
je voudrais savoir si c'est intéressant pour les enfants adoptés lors de la sucession de mon mari et si çà ne pose pas de problème vis à vis de leur père biologique.

en vous remerciant

D.DARQUENNES

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/05/2011 à 14:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils sont majeurs ?
Votre mari les a élevés combien d'années durant leur minorité ?

DARQUENNES, Var, Posté le 15/05/2011 à 15:41
4 message(s), Inscription le 15/05/2011
ils sont tous majeurs et l'étaient déjà lorsque nous nous sommes mariés sauf le dernier qui avait 17 ans.
c'est le notaire que nous avons vu pour un testament qui nous a suggéré cette possibilté parce qu'il veut faire de mes enfants ses héritiers.
merci pour votre réponse

D.DARQUENNES

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/05/2011 à 16:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre mari peut léguer ce qu'il veut à qui il veut dont vos enfants (enfin presque, 25% vous reviennent). Le problème ce sont les droits de succession : 60% de droits de succession.
Or pour que des enfants adoptés simplement aient la taxation des enfants biologiques il faut qu'il y ait certaines conditions. En fait, je pensais à la condition d'avoir subvenus aux besoins de l'enfant pendant au moins 5 ans, mais c'est aussi le cas pour l'adoption simple des enfants du conjoint (article 786 du Code général des impôts)

Il faudra que vos enfants acceptent l'adoption y compris le changement de nom (adjonction du nom de votre mari au leur)

DARQUENNES, Var, Posté le 15/05/2011 à 17:24
4 message(s), Inscription le 15/05/2011
merci beaucoup pour votre réponse

D.DARQUENNES


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