Adoption simple de l'enfant de mon conjoint

Sujet vu 2232 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 11:39
> Droit Civil & familial > Adoption


guillaume, Aude, Posté le 18/01/2011 à 11:39
5 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

Je suis marié depuis plus de 5 ans et je souhaiterai adopter le fil de mon épouse. Etant donné qu'il souhaite garder son nom et accoler le mien à la suite, nous souhaiterions une adoption simple.

Il faut normalement l'accord des 2 parents. Le problème qui se pose c'est que lors du dernier contact de mon beau fils avec son père il y a plus de 2 ans (en septembre 2008) celui ci n'a pas souhaiter donner son accord.

Petit historique de la situation :
- Novembre 2003 : Un jugement a été rendu avec un montant de pension alimentaire défini ainsi qu'un droit d'hébergement et de visite pour le père.
- Suite à ça plus de nouvelle du père jusqu'au 13 novembre 2004.
- Après ce bref contact et une promesse à mon beau fils de le rappeler le lendemain, plus de nouvelle jusqu'au mois de septembre 2008.
- Février 2009 : Nouveau jugement qui lui retire le droit d'hébergement et de visite. Dépôt d'une plainte pour non paiement de pension. La police ainsi que les huissiers ont été dans l'incapacité de le retrouver (après une enquête très poussée).

Depuis de nombreuses années mon beau fils a émis le souhait que je l'adopte, souhait que j'aimerai réaliser également.

Dans la mesure où nous ne savons pas comment le contacter et où il n'est pas présent et ne participe d'aucune manière à la vie de mon beau fils (ni pension, ni cou de téléphone...) est il possible de passer outre le refus initial du père géniteur ?

Par avance merci pour vos réponses.

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/01/2011 à 14:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Non il n'est pas possible de bafouer les droits du père biologique.

Concernant l'enquête pour rechercher le père tout est une question de motivation ... et de moyens mis en oeuvre.

Cordialement,

guillaume, Aude, Posté le 18/01/2011 à 14:42
5 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

Concernant les moyens mis en œuvre, lors du précédent jugement, une enquête de police a été faite (en annexe du jugement nous avons les copies des frais de recherche de l'huissier ainsi qu'une copie d'un document de la police précisant que leur recherches ont été infructueuses), celle ci était vraiment très poussée, il sont même allé vérifier dans les territoires d'outre mer. Il y a eu une recherche a toutes ses adresses précédentes et ceci sans succès.

Si la justice et l'état n'arrivent pas à le retrouver je ne vois pas ce que je peux faire en tant que simple citoyen. Nous n'avons aucune adresse ni aucun numéro de téléphone ni mail pour le contacter.

Vous parlez de "bafouer" les droits du père biologique mais un père n'a-t-il pas de devoirs vis à vis de son enfant avant tout ?

Et s'il ne respecte pas ses devoirs ? Ne paye pas de pension malgré un jugement du TGI et une plainte ? (Notez mon épouse se moque éperdument de la pension et que le seul fait important est le bien être de son fils).

Notre but n'est pas de bafouer les droits du père biologique de mon beau fils car il n'en a rien à faire ! Il n'a donné que 3 fois de ses nouvelles entre 2003 et aujourd'hui. Il n'a d'aucune manière participé à l'éducation, ni manifesté aucun intérêt sur la vie de mon beau fils. Pas de carte d'anniversaire, pas de nouvelle à noël et ce malgré le fait que nous avons gardé le même numéro de téléphone et fait suivre (comme précisé par les différents jugements) nos nouvelles adresses à chaque déménagement.

Combien d'année faut il attendre avant de considérer qu'un père se désintéresse totalement de son enfant ?

Je suis désolé si je m'emporte un peu mais le mot "bafouer" me reste en travers de la gorge...Surtout que tout a été fait au départ pour que mon beau fils garde un contact avec son père. Mon épouse devait l'appeler tous les 15 jours pour lui rappeler qu'il devait venir chercher son fils. Et suite au jugement à l'amiable en 2003 ou il a lui même fixé le montant de la pension et choisi le mode de visite et de garde en accord total avec mon épouse, du jour au lendemain il a totalement disparu. Pour réapparaître au bout d'un an puis 4 ans plus tard.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/01/2011 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'est pas possible d'adopter un enfant mineur sans l'accord des deux parents, sauf s'ils ont perdu totalement l'autorité parentale.
Si vous n'y arrivez pas, il faut attendre la majorité de l'enfant pour l'adopter sans l'accord de son père.

Pour enlever totalement l'autorité parentale au père, je vous conseille fortement de prendre un avocat pour présenter un dossier bien monté, avec des arguments béton

guillaume, Aude, Posté le 18/01/2011 à 16:26
5 message(s), Inscription le 18/01/2011
Merci pour cette réponse.

Notre but n'est pas d'enlever l'autorité parentale du père, idéalement nous aurions souhaité qu'il garde un contact avec son fils mais il en a décidé autrement vu qu'il ne donne plus signe de vie.

Lors du jugement de février 2009 le juge a statué sur un abandon de famille du père. En cherchant je viens de me rendre compte qu'il est en infraction avec l'article 227-3, 227-4 et 227-17 du code pénal.

Et selon l'article 348-6 du code civil il semble que "Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité.". Mais je ne sais pas si cela s'applique lorsque l'on n'a pas de refus du père étant donné que l'on n'a aucun moyen de le contacter...

Au niveau du dossier, mon épouse à une copie de la plainte pour non paiement de pension, les 2 jugements (dont celui qui précise qu'il y a abandon de famille), les mains courantes faites auprès des services de police pour les 3 fois où il a pris contact avec son fils durant les 7 dernières années, les papiers de l'huissier précisant qu'il a été dans l'incapacité de retrouver le père ainsi que les papiers de la police précisant qu'eux aussi ont été dans l'incapacité de retrouver sa trace.

J'espère que cela sera suffisant comme pièce pour un dossier bien monté.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/01/2011 à 16:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour juge le refus du père abusif, il faut déjà que le père ait refusé.
Voyez un avocat.

Quel age a l'enfant ?

guillaume, Aude, Posté le 18/01/2011 à 16:36
5 message(s), Inscription le 18/01/2011
Mon beau fils à 11 ans et demi.

Mon souci est effectivement principalement de ne pas avoir de solution pour contacter le père.

Malgré tout bien que je ne le connaisse que très peu je suis intimement persuadé (et mon épouse également) que malgré le manque d'intérêt qu'il a pour son fils il refuserait en bloc le principe de l'adoption simple.

Visiteur, Posté le 18/01/2011 à 17:44
message(s), Inscription le
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