Adoption simple et changement de nom

Sujet vu 858 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 18:34
> Droit Civil & familial > Adoption


Didier A, Posté le 24/11/2010 à 18:34
4 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
Ma compagne, C… H… (ni mariée ni pacsée, mon ex-femme divorcée) a élevé avec moi 2 enfants Hélène A et Frédéric A (maintenant majeurs) leur mère, dont j'étais veuf, étant décédée pendant leur petite enfance. Nous avons eu ensemble mon 3ème enfant, Pierre A, majeur aussi.
Nous avons tous décidé l'année dernière d'entériner notre bonne entente familiale par l'adoption simple de mes 2 aînés par ma compagne. En juillet dernier, le TGI nous demande notre position sur le nom. Ma compagne répond que les enfants étant tous du même père, (et que c'est le nom qu'elle a gardé après notre divorce, avec mon accord), il est évident que les enfants doivent garder ce nom. Pas de réponse du TGI (autre que : courrier reçu, l'affaire suit son cours), jusqu'à une convocation pour hier et, hier, tout s'écroule : L'Article 363 exige que Hélène et Frédéric s'appellent A-H ou H-A, même dans ce cas. Ahurissant : les voilà obligés de porter le nom d'un grand-père maternel qu'ils n'ont pas connu, alors que leur frère Pierre, son petit-fils biologique ne le porte pas ! En plus, il n'a pas élevé sa fille, ma compagne, abandonnée à sa naissance à sa belle-mère qui a toujours évité de porter son nom, tant elle le méprisait. L'Article 363 réussit ce tour de force : imposer le nom de sa mère à un enfant adopté alors qu'il ne peut être accordé à l'enfant légitime que par demande spéciale !!!
L'audience est reportée en janvier, la Présidente nous conseillant vivement de consulter un avocat, mais insistant sur le fait que nous n'avons que 3 choix possible : abandonner, A-H ou H-A… A part la question du nom, le dossier est impeccable et sera accepté.
Mes premières recherches me conduisent pour l'instant vers 3 pistes :
1. Que ma compagne demande à prendre mon nom (qu'elle porte en usage depuis 35 ans), mais cette démarche a-t-elle une chance d'aboutir (le nom H n'est ni étranger ni ridicule) ? Variante : épouser ma compagne. Mais alors, outre que nous ne voulons pas, pour des raisons qui ne regardent que nous, on nous a indiqué qu'il faudrait refaire un autre dossier : au moins un an…
2. Arguer qu'on ne peut contraindre une fratrie à ne plus porter le même nom, l'intérêt d'une famille etc.
3. Pousser des hurlements partout pour que bouge la jurisprudence ou qu'un député dépose un amendement (ce qui aurait l'avantage de rendre service aux milliers de couples confrontés à cette ânerie).
Au secours ! Et merci

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