Adoption simple et autorité parentale

Sujet vu 2172 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/12 à 11:22
> Droit Civil & familial > Adoption


yackk, Loire-Atlantique, Posté le 11/09/2012 à 11:22
3 message(s), Inscription le 11/09/2012
Bonjour,
Je souhaite procéder à l'adoption simple de la fille de mon époux.
Je lis qu'il est possible de partager l'autorité parentale avec celui-ci mais je me pose la question quand à l'autorité parentale de sa mère biologique.
En effet, je ne souhaite pas la priver de ce droit, nous sommes avec elle dans une co-parentalité et j'élève avec mon mari et la maman notre fille depuis sa naissance.

Est-il possible d'adopter sans priver aucun des parents biologiques de leur autorité parentale?

Je précise que nous serions tous consentants dans cette procédure...

Merci de vos réponses

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edith1034, Hérault, Posté le 11/09/2012 à 11:26
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui dans le cadre d'une adoption simple

attention en matière de succession, elle sera considérée comme étrangère vis à vis de vous et paiera des droits de 60 pour cent

pour tout savoir sur les successions

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm

amatjuris, Posté le 11/09/2012 à 11:30
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'article 363 du code civil indique que l'adoptant donc vous est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale même si l'adopté conserve ses droits notamment héréditaires dans sa famille d'origine.
si vous adoptez,la mère biologique perd son autorité parentale.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1184.xhtml
cdt
p.s: je viens de prendre connaissance de la réponse d'édith1034 (qui fait surtout de la pub pour son site) et je ne partage pas sa réponse.
au niveau de la succession ce n'est aussi simple que le dit edith car ce problème est réglé par l'article 786 3 ° du cgi qui dans votre cas si vous avez élevé l'enfant 5 ans au moins le place comme un enfant légitime ou naturel avec donc des frais réduits.
cdt

yackk, Loire-Atlantique, Posté le 11/09/2012 à 13:03
3 message(s), Inscription le 11/09/2012
Merci pour vos réponses...
@amatjuris:
je lis "Autorité parentale

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).

Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus."

Il s'agit là de ma situation, mais qu'en est-il du partage d'autorité avec les 2 parents biologiques?? Une déclaration devant le greffier en chef est elle suffisante aussi?

amatjuris, Posté le 11/09/2012 à 13:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
mais à mon avis cela concerne la déclaration conjointe des époux qui peuvent se partager l'autorité parentale de l'enfant adopté mais les parents biologiques ne peuvent pas conserver cette autorité parentale.
imaginez l'autorité parentale répartis entre 4 parents, ça devient compliqué.
cdt

yackk, Loire-Atlantique, Posté le 11/09/2012 à 14:17
3 message(s), Inscription le 11/09/2012
ok merci pour vos conseils!


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