Adoption plénière par mon conjoint

Sujet vu 2022 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/11 à 17:42
> Droit Civil & familial > Adoption


sophie5973, Savoie, Posté le 15/01/2011 à 17:42
2 message(s), Inscription le 15/01/2011
Bonjour,
J'ai autorité parentale exclusive pour mon fils de 12 ans depuis 2003. En 2007 un jugement avait donné au père de mon fils le droit de le rencontrer en point rencontre et l'obligation de payer une pension alimentaire. J'ai toujours respecté la décision de justice. Ce père n'ai jamais venu régulièrement au point rencontre et ne payait la pension alimentaire que lorsqu'il venait aux visites. En 2009, j'ai quitté ma région, j'ai prévenu par AR monsieur ainsi que le point rencontre de mon déménagement et de ma nouvelle adresse (aucun des 2 n'a été chercher le recommandé), j'ai contacté le nouveau point rencontre qui a fait le nécessaire pour la mise en place d'un nouvel accueil et monsieur ne sais jamais déplacé depuis tout ce temps, n'a jamais donné de nouvelles et n'a jamais payé de pension. Pour la pension je m'en moque éperdument tout ce que mon fils, mon mari et moi même voulons, c'est de pouvoir faire adopter de façon plénière mon fils par mon mari qu'il l'élève depuis 2005. Donc ma question est: pensez-vous qu'un juge m'accorderait la déchéance de paternité pour que mon mari puisse faire une demande d'adoption plénière pour mon fils sans l'accord de cet homme qui c'est toujours comporté comme un géniteur (en sachant que nous voulions déjà en 2006 faire une adoption simple, que j'ai dû demandé l'accord à cet homme et que c'est pour cela qu'il avait fait appel à la justice pour avoir un droit de visite)???

Merci de m'aider car cette année encore, mon fils m'a dit "ce n'est pas encore mon plus beau noël et ça ne sera pas non plus mon plus bel anniversaire car je n'aurais toujours le nom de mon père."

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/01/2011 à 20:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La déchéance de paternité n'existe pas.

Article 345-1 du code civil
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;
2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.


Article 348
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.
Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.


Donc vous pouvez commencer la procédure d'adoption

caromaiwen, Posté le 16/01/2011 à 00:27
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
la mere a l autorite parentale exclusive , le pere conserve un droit de regard sur l enfant. Le pere n a pas ete dechu de son autorite parentale donc il faut l accord du pere pour pouvoir faire l adoption.

Griphus72, Sarthe, Posté le 16/01/2011 à 11:59
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour Sophie,

Auriez-vous l'amabilité de nous citer le passage du jugement qui vous accorde l'autorité parentale exclusive?

Pardonnez ma question, mais vous êtes bien mariée? Il y a une différence fondamentale entre un concubin et un conjoint.

Pour ce qui est de l'appréciation du juge, il ne pourra pas s'opposer à votre adoption plénière quand bien même il l'a trouverait inadaptée. Il vérifiera simplement que les conditions légales sont présentes.

Cordialement,
Griphus

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2011 à 14:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il faut l accord du pere pour pouvoir faire l adoption.

Relisez la loi

caromaiwen, Posté le 16/01/2011 à 15:38
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
pour la loi il faut le retrait total de l autorite parentale la ce n est pas le cas.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2011 à 15:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La personne dit que le père a perdu l'autorité parentale par jugement. Elle ne parle pas de retrait partiel.

caromaiwen, Posté le 16/01/2011 à 15:49
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
elle dit qu elle a l autorite parentale exclusive ca laisse au pere un droit de regard et d information concernant l enfant et doit donner son accord pour l adoption.
Je suis dans ce cas j ai l autorite parentale exclusive mais si je veux faire adopter mes enfants il me faudrait l accord du pere.

sophie5973, Savoie, Posté le 22/01/2011 à 10:05
2 message(s), Inscription le 15/01/2011
Bonjour, je suis bien mariée et j'ai bien un jugement stipulant que j'ai l'autorité parentale exclusive. Mais je dois le prévenir en cas de changement important dans la vie de mon fils. Mon problème est là car il se moque bien des droits de mon fils et de ses devoirs envers l'enfant mais ne le laissera jamais libre. Donc, je voulais savoir si j'ai une chance de faire adopter mon fils par mon mari en prouvant qu'il ne respecte pas le jugement et qu'il ne donne aucun signe de vie.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/01/2011 à 12:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez voir un avocat avec le jugement, il vous dira si le père a perdu totalement l'autorité parentale.


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