Adoption d'un orphelin par kafala/papiers régularisation

Sujet vu 3940 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 11:58
> Droit Civil & familial > Adoption


arabesque59, Nord, Posté le 05/04/2012 à 11:58
1 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,

je souhaiterais connaître quelles sont les démarches administratives à effectuer en France (régularisation de papiers) concernant un enfant adopté par kafala au maroc?
Mon mari et moi sommes français.

Nous sommes dans le Nord de la France et personne ne semble pouvoir nous renseigner!

Merci par avance de toute l'aide que vous voudrez bien nous accorder.

Bien à vous,

Mme NIATI
TEL:07.70.04.49.03

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amatjuris, Posté le 05/04/2012 à 13:01
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la kafala n'est pas reconnue en france comme étant équivalent à une adoption.
il existe une jurisprudence constante des tribunaux français refusant la transcription de la kafala en adoption.

voir ci-dessous l'attendu d'un arrêt de la cour de cassation (08-10084):
" Mais attendu que l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ; qu'ayant retenu que le droit marocain ne connaissait pas cette institution et que l'acte de kafala produit ne s'apparentait pas à une adoption créatrice d' un lien de filiation, la cour d'appel a, à bon droit, rejeté la requête dont elle était saisie ;".
cdt

mama, Posté le 09/04/2012 à 15:29
3 message(s), Inscription le 09/04/2012
bonjour
la kfala est reconue en droit francais sans exequatur.c'est un recueil mais pas une adoption.
il y une procédure a suivre.
tu as un site tres bien dont je suis adhérente depuis 2006.
ton enfant aura droit a la secu a la caf tu fera un dcem pour enfant etranger
et si tu le souhaite ensuite tu peux demander au bout de 5 ans de presence en france la nationalite francaise.
je te telephonerai
maman francaise comblée par son fils d'algérie

mama, Posté le 09/04/2012 à 15:32
3 message(s), Inscription le 09/04/2012
bonjour
la kfala est reconue en droit francais sans exequatur.c'est un recueil mais pas une adoption.
il y une procédure a suivre.
tu as un site tres bien dont je suis adhérente depuis 2006.
ton enfant aura droit a la secu a la caf tu fera un dcem pour enfant etranger
et si tu le souhaite ensuite tu peux demander au bout de 5 ans de presence en france la nationalite francaise.
je te telephonerai
maman francaise comblée par son fils d'algérie

mama, Posté le 09/04/2012 à 15:33
3 message(s), Inscription le 09/04/2012
le site en question est

APAERK

shonauhd12, Aube, Posté le 10/04/2012 à 09:48
3 message(s), Inscription le 10/04/2012
C'est ce que je pense trop.


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