Adoption illégale en 1981 quel recours aujourd'hui?

Sujet vu 3196 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/11 à 10:36
> Droit Civil & familial > Adoption


kirikou200, Posté le 20/05/2011 à 10:36
3 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,


J'habite Libourne, j'ai et j'aurais besoin de savoir si l'histoire que je vais vous raconter mérite d'être entendue et si j'aurais besoin de me déplacer dans votre cabinet.

Ainsi, je suis mariée à un homme qui a fait l'objet d'une adoption "illégale" au Brésil en 1981. J'entends par là qu'il est reconnu enfant naturel alors qu'il ne l'est pas vu que ses parents ont dréssé un faux acte de naissance. Il n'y a donc jamais eu aucune adoption par un tribunal. Il a toujours vécu dans ce mensonge, n'ayant pas la force de se retourner contre ses parents malgré le fait qu'il ne puisse plus jamais avoir de trace de sa mère biologique, mon mari a traversé plusieurs périodes difficiles dans son adolescence et dans sa vie d'adulte. Nous avons un petit garçon de 2 ans et lorsque je rencontre des difficultés avec mes beaux parents qui sont souvent dans la toute puissance ils me menacent de "faire valoir leurs droits de grands parents". Ces dires me hérissent mais je n'ai pas le moyen de prouver quoi que ce soit et j'aimerai pour mon fils que les choses soient claires et quil puisse bien identifier sa famille biologique et adoptive avec qui il a de bons liens affectifs. En gros je nai pas envie de reproduire ce déni qui a tant couté à mon époux.

Je ne sais pas par où commencer, si tout d'abord jai le droit de faire quoi que ce soit pour que mon mari soit reconnu adopté et non enfant naturel car tout cela a une incidence que notre couple, sur les relations familiales et notre rôle de parents.

C'est une histoire très particulière qui a demandé aux "parents" de mon époux d'avoir plusieurs intermédiaires et contact au Brésil, ils ont bénéficié de la complicité de la maternité moyennant argent, du consulat de Rio de Janeiro....

La Personne qui a aidé ma belle mère a aller chercher le bébé possédait une agence de voyage dans le meme immeuble que le consulat de Rio, je ne crains que d'autres bébés furent concernés par ce genre d'histoire.



Qu'en pensez-vous? sur internet j'ai pu faire quelques recherches et je suis tombée sur la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996, dans l’article 339 du code civil.

Je vous remercie de m'avoir lu.

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amatjuris, Posté le 20/05/2011 à 14:20
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense que dans votre situation seule la loi brésilienne est compétente et que le droit civil français ne s'applique pas dans la situation de votre mari.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/05/2011 à 15:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je ne sais pas par où commencer, si tout d'abord jai le droit de faire quoi que ce soit pour que mon mari soit reconnu adopté et non enfant naturel car tout cela a une incidence que notre couple, sur les relations familiales et notre rôle de parents.
a ce niveau , le problème n'est pas juridique, c'est de l'aide d'un psychiatre qu'il a besoin. Il vit une détresse qu'on voit chez certains adoptés, la réponse est psy, pas juridique

Mais je n'ai pas bien compris, les parents sont Français et vivent en France ?
Les parents ont avoué ce que vous racontez ?

De toute façon, la seule chose possible (et je doute que ça le soit car tout ça est prescrit) c'est l'annulation de sa filiation naturelle mais en aucun cas sa conversion en adoption (l'adoption ne se présume pas, elle résulte nécessairement d'un jugement et il ne pourrait pas avoir lieu maintenant). Il se retrouverait né de parents inconnus et ses parents risqueraient fort la prison (rapt d'enfant, crime passible de 30 ans de prison)
En plus né à l'étranger, donc sans droit de séjour en France

kirikou200, Posté le 20/06/2012 à 23:48
3 message(s), Inscription le 20/05/2011
bonsoir, et merci davoir repondu. oui les parents sont francais et ont avoue tout cela.inutile de vous dire que cela reste un sujet tabou.

kirikou200, Posté le 20/06/2012 à 23:52
3 message(s), Inscription le 20/05/2011
bonsoir, et merci davoir repondu. oui les parents sont francais et ont avoue tout cela.inutile de vous dire que cela reste un sujet tabou.


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