Adoption d'un enfant légitime par le conjoint

Sujet vu 731 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 12:23
> Droit Civil & familial > Adoption


RABOT, Posté le 18/03/2008 à 12:23
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
J'ai une fille de 8 huit qui porte mon nom et qui ne connait pas son père biologique. Celui-ci a été déchu de son autorité parental par décision judiciaire. Mon futur mari qui éléve ma fille depuis l'âge de 1 an souhaiterai l'adopter.Est-ce possible ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 18/03/2008 à 12:38
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Bien entendu cela est possible, mais il y a 2 formes principales d'adoption
Simple ou pleinière.
La requête est à présenter au tribunal de grande instance dont relève le domicile du couple. Elle peut être adressée au procureur de la République sans recours à un avocat si l’enfant a moins de 15 ans.

Très long à exposer ici, voici de quoi vous informer davantage

http://www.adoptionefa.org/page.php?page=230

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]