Adoption de l'enfant d'un conjoint

Sujet vu 1841 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/12 à 12:19
> Droit Civil & familial > Adoption


sika, Nord, Posté le 29/09/2012 à 12:19
1 message(s), Inscription le 29/09/2012
Bonjour,

je suis de nationalité togolaise et ma mère est française par alliance mais il m'est impossible selon la loi de bénéficier de sa nationalité parce que je suis née avant son mariage et majeur (29ans). ma question est de savoir si je peux me faire adopter par mon beau père malgré mon âge?
merci de me répondre

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amatjuris, Posté le 29/09/2012 à 13:18
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le mari de votre mère peut vous adopter (adoption simple) s'il le désire et si la loi togolaise le permet.
mais l'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française.
L'enfant, qui a fait l'objet d'une adoption simple par un Français et qui souhaite acquérir la nationalité française, doit la demander en faisant une déclaration.
Il doit résider en France au moment de la déclaration (sauf s'il s'agit d'un enfant adopté par un Français qui n'a pas sa résidence habituelle en France).
Si l'adoption a été prononcée à l'étranger, l'acte qui la constate doit avoir fait l'objet d'une décision d' exequatur en France.
L'adoptant doit avoir été Français à la date de l'adoption, mais peu importe qu'il soit devenu étranger par la suite.
cdt


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