Adoption de l'enfant de mon amie, non reconnu par le pere

Sujet vu 1449 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 13:47
> Droit Civil & familial > Adoption


fred41, Lot-et-Garonne, Posté le 14/10/2010 à 13:47
3 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,
je suis avec une demoiselle qui a eu une petite fille avec un jeune homme qui ne souhaite pas la reconnaître, je voudrais l' adopter et obtenir le statut de père au même titre que si j’étais son géniteur, quelles sont les différentes sortes d' adoptions, les conditions et les démarches? je precise que nous ne sommes pas mariés ou pacsés, j'ai vu sur certains sites qu' il fallait etre mariés, est ce vrai?

merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 13:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, il faut être marié. Si vous l'adoptez, hors mariage, la mère perdra tous ses droits de mère. Si vous vous séparez, l'enfant sera avec vous, n'aura qu'un seul parent, vous. Si la mère accepte ça, partez vite.

Non seulement, il faut être marié, mais en plus, il faut être sur. C'est irrévocable. Si vous vous séparez, pas question de dire "ce n'est pas mon enfant", vous ne pourrez pas faire annuler cette paternité.

Donc mariez-vous, si votre couple est assez vieux pour ça, que vous vivez ensemble depuis un certain temps et deux ans après, reposez-vous la question de l'adoption.

Ne vous amusez pas non plus à faire une reconnaissance mensongère parce que le géniteur pourra se manifester et faire supprimer cette reconnaissance dans un délai de 5 ans. En cas de séparation, c'est la mère qui pour vous éjecter de sa vie pourra faire la procédure (imaginez-vous être le père de cet enfant, l'aimer comme votre enfant et un jour, on vous retire le droit d'être son père, tout à coup, vous n'êtes plus rien).
Une fois le délai de 5 ans passé, c'est pour vous que ça sera irrévocable, comme pour l'adoption.

On ne compte plus les cas dramatiques où un petit ami reconnait l'enfant et en cas de séparation, l'un des deux argue de la fausse paternité.

fred41, Lot-et-Garonne, Posté le 14/10/2010 à 15:39
3 message(s), Inscription le 14/10/2010
Ne voulant pas nous marier en tous cas dans l' immédiat, quelles sont les possibilités juridique pour avoir un statut de responsable de l' enfant? le tutorat?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 16:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une délégation d'autorité parentale, à demander au JAF, duement motivée (là déjà vous allez avoir du mal) et décrivant ce qu'elle va recouvrir (ce que vous aurez le droit de faire et de ne pas faire) et demander à ce que la mère garde la jouissance pour tout ce qui est délégué (sinon, la mère perd les droits que vous gagnez)

Le "duement motivé" doit être lié à l'intérêt de l'enfant, pas le votre. Le juge, vu le contexte, peut refuser. En effet, cette délégation se fait, par exemple :
- quand l'enfant est confié à un tiers (les parents doivent aller travailler à l'étranger pendant un an, l'enfant reste avec les grands-parents. Un parent isolé a eu un accident, au moins une année en rééduc, l'enfant reste chez la soeur ou quelqu'un de confiance etc.)
- quand les parents ne peuvent se marier ou adopter l'enfant de l'autre (cas typique des couples gays)
- quand le parent, par son travail, s'absente quelques jours, régulièrement, laissant l'enfant à son compagnon/compagne (il faut bien durant cette absence pouvoir prendre des décisions urgentes, comme un acte médical)

Dans tous ces cas, c'est l'intérêt de l'enfant, pas l'intérêt du compagnon qui veut juste un statut officiel vis à vis de l'enfant (le statut du beau-père a été refusé par le législateur)

Or dans ce que vous dites, c'est votre intérêt que vous défendez, l'envie d'avoir un statut (tout en refusant de vous marier et d'adopter l'enfant, ce qui est très contradictoire, ce que le juge peut relever). Il va falloir trouver d'autres arguments.

La tutelle n'existe pas dans ce contexte. Il faudrait que la mère soit déchue de son autorité parentale ou soit décédée.


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