L'adoption avec refus d' agrément est-elle possible ?

Sujet vu 1905 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/13 à 01:24
> Droit Civil & familial > Adoption


soprana, Seine-Maritime, Posté le 15/09/2013 à 01:24
1 message(s), Inscription le 15/09/2013
Bonjour, après un refus d'agrément , quelles sont les contestations envisageables et est-il quand même possible d'adopter sans agrément de l'ASE...
Merci de vos réponses .

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amatjuris, Posté le 15/09/2013 à 10:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous trouverez la réponse à votre question sur le lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F784.xhtml
cdt


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