Adoption et acte de naissance

Sujet vu 959 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 00:06
> Droit Civil & familial > Adoption


Doc00, Paris, Posté le 19/02/2009 à 00:06
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonjour

Dans le cas ou seule la mère d'un couple marié effectue une adoption plénière d'un enfant (jugement d'adoption locale à l'étranger / possible pour ceux ayant une double nationalité ou résidant de longue date) et sachant que le père a fait un écrit s'engagent à adopter l'enfant dans un second temps (une fois le jugement validé en France), que doit on mettre sur le nouvel acte de naissance pour le père?

A notre connaissance une adoption plénière rompt les filiations précédentes, mais le nouveau père n'a pas encore adopté l'enfant. Doit on mettre père inconue, ou l'ancien père biologique?

Quelqu'un a t il rencontré ce cas?

Merci.

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