Adopter sa petite soeur à 21 ans

Sujet vu 3913 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/13 à 11:49
> Droit Civil & familial > Adoption


gqb, Indre-et-Loire, Posté le 06/01/2013 à 11:49
13 message(s), Inscription le 11/07/2012
Bonjour à tous, voilà je suis en france depuis l'âge de 13 ans ... Mon père a abandonné ma grande soeur(27 ans) et moi (21 ans) quand nous étions petites. Il a refait sa vie avec une droguée et est lui même consommateur et trafiquant. Là où le problème est grave c'est qu'ils ont 4 enfants. Ils ne se protègent pas et font des enfants à tous va. Il a plus de 50 ans et se conduit encore comme un con. Je suis partie dans mon pays l'an dernier et j'ai fait la connaissance des petits ... et là ... Kim ... ma petite soeur, mon portrait craché à son âge elle m'a tout de suite aimé et moi aussi. Cet enfant a toutes les dents pourries et parle de trafic de drogue etc ... elle finira très très mal si elle reste là bas d'autant que mon père, depuis qu'il a ses fils ne s'occupe plus de la fille et tout est toujours de sa faute. Voilà mon père accepte que je l'adopte vu qu'il s'en fiche. Le soucis c'est que j'ai que 21 ans. Mais je suis très mature avec tout ce que j'ai vécu, je pourrai construire son avenir comme celui de mon propre enfant. J'ai le permis, une maison, je travaille au siège d'une banque. Je pourrai l'aider mais je vois qu'on ne peut pas adopter avant 28 ans ... d'ici là IL SERA TROP TARD! pouvez-vous m'aider???????? j'ai vraiment besoin d'aide...

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NADFIL, Morbihan, Posté le 27/01/2013 à 22:28
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonsoir.

Dans un premier temps,il convient de connaître vos nationalités respectives.En effet,votre souci,a priori, présente un élément dit d'extranéité(notamment la nationalité étrangère)et la réponse à y apporter relève du droit dit droit international privé.
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EN FRANCE,les articles 370-3 et suivants du Code Civil énoncent les règles applicables quant à savoir quelle loi nationale(française ou telle loi étrangère)devra être appliquer au souci juridique dans l'hypothèse où vous saisissez un juge français et quant à savoir comment une décision étrangère sera exécutoire en France dans l'hypothèse où le souci juridique est réglé par une autorité étrangère.

DEMANDE D'ADOPTION DEVANT UN JUGE FRANCAIS:

Article 370-3___ alinéa 1er:les CONDITIONS(âge etc.) d'adoption seront celles édictées par la loi nationale de l'ADOPTANT (ou la loi régissant leur union pour deux adoptants mariés mais adoption impossible par les deux époux si la loi nationale de chaque épou interdit l'adoption),

_________MAIS____ alinéa 2:SI L'ADOPTE EST MINEUR,adoption IMPOSSIBLE SI LA LOI NATIONALE DU MINEUR ADOPTE INTERDIT L'ADOPTION(SAUF si le mineur étranger est né et à sa résidence habituelle en France).

_________________alinéa 3:Quelle que soit la loi applicable,le CONSENTEMENT A L'ADOPTION DU REPRESENTANT LEGAL doit être éclairé quant aux conséquences de l'adoption de son enfant.

_____CAR__Article 370-4:une adoption PRONONCEE en France aura les conséquences prévues par la loi française.

EN SACHANT QUE l'adoption,en France s'entend d'une institution ETABLISSANT UN LIEN DE FILIATION.Ainsi,la jurisprudence française estime ,par exemple,que la kafala marocaine ou algérienne ou encore l'adoption-protection au sens malien ne sont pas des adoptions au sens français car elles ne créent aucun lien de filiation entre l'enfant et la personne qui en prend la charge...Par conséquent,elle estime que ces lois étrangères prohibent l'adoption,au sens français,dans la mesure où elles n'autorisent pas l'établissement d'une filiation autrement que par les liens(bien que pouvant être apparents)du sang.

LITIGE REGLE PAR UNE AUTORITE ETRANGERE:

Article 370-5:une adoption prononcée à l'étranger aura les CONSEQUENCES FRANCAISES de l'adoption PLENIERE si le lien de filiation initiale est rompu de manière complète et irrévocable et les CONSEQUENCES FRANCAISES d'une adoption SIMPLE dans le cas contraire.
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Ainsi,les articles précités s'imposent au juge FRANCAIS SAISI d'une demande d'adoption ou amené à se prononcer sur les effets d'une adoption(au sens français)déjà prononcée à l'étranger.MAIS SI une autorité(pas nécessairement un juge)ETRANGERE est SAISIE d'une demande d'adoption---OU AUTRE VOUS PERMETTANT DE PROTEGER VOTRE SOEUR,A DEFAUT D'ETABLIR UN LIEN DE FILIATION---ou est amenée à apprécier les effets d'une décision française(donc étrangère pour elle),cette autorité suivra SES PROPRES règles de droit international privé.
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Par ailleurs,il peut y avoir application d'une convention internationale en matière d'adoption internationale---ou autre matière vous permettant de protéger votre soeur--- engageant la France et l'Etat étranger concerné et portant diverses règles comme celles qui permettent de déterminer,par avance,l'autorité étatique(française ou étrangère)compétente pour régler le souci juridique...et ce,selon son propre droit international privé ou pas...
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Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 03/07/2013 à 18:58
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
En attendant peut être pourriez vous contacter des services sociaux et voir dans quelle mesure vous pourriez être considérée comme "famille d'accueil" le temps de régler la situation légale, si vous avez des parents ou soeur cautionnant votre proposition n'oubliez pas de les mentionner.
des associations sachant gérer les problèmes de rapprochement de famille, de régularisation de papiers pourraient vous être utiles .

amatjuris, Posté le 03/07/2013 à 19:06
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
j'espère que depuis 6 mois gqb a pu régler son problème.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 03/07/2013 à 21:10
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
bonne remarque je n'avais pas preté attention a la date..comment ce post est il ressorti dans la liste ?
mystere

gqb, Indre-et-Loire, Posté le 09/07/2013 à 15:04
13 message(s), Inscription le 11/07/2012
Bonjour,
pardonnez-moi de ne répondre que maintenant mais les choses ont pris une autre tournure.
J'ai la nationalité française.
C'est désormais ma tante maternelle qui a "adopté" ma petite soeur depuis un bon moment.
Ma tante a recueilli chez elle de nombreux enfants malheureux et je sais qu'elle s'en occupe bien, je peux la voir sur skype et je lui envoie les fourniture nécessaires pour l'école et je fais de mon mieux à distance.
J'attends une petite fille pour dans un mois, cadeau de la nature.
Je veille donc sur elle de loin, le temps de voir si on pourra la faire venir.
Merci beaucoup beaucoup pour vos réponses

gqb, Indre-et-Loire, Posté le 09/07/2013 à 15:06
13 message(s), Inscription le 11/07/2012
Merci à tous pour vos réponses, vous pouvez voir plus haut que les choses se sont améliorées pour ma petite soeur mais il y a encore pas mal à faire mais aujourd'hui, elle n'est plus en danger.
Encore merci

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 09/07/2013 à 18:31
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
de temps en temps une bonne nouvelle sur ce site ça fait du bien !
tous mes voeux pour votre futur enfant et bel avenir a la petite soeur!

NADFIL, Morbihan, Posté le 16/07/2013 à 13:42
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.
Je me joins à jibi7...
Bonne continuation!
Cordialement.


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