Adjonction nom apres adoption simple

Sujet vu 1400 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/10 à 21:34
> Droit Civil & familial > Adoption


svman93, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 21:34
2 message(s), Inscription le 26/08/2010
Bonjour a tous,

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai un souci.
Mon pere et ma mere sont divorcés depuis 20 ans,
mon pere s'est remarié et a adopté les enfants de ma belle mere,
et cette derniere nous a adopté ma soeur, mon frere et moi via une adoption simple pour que nous soyons tous au meme niveau.
Le probleme c'est que c'est elle qui a tout géré et aujourd'hui nous nous retrouvons tous avec son nom derriere le notre (celui de notre pere) ainsi que mes nieces (les filles de mon frere) et je crains pour mon fils qui va naitre dans 3 mois qu'il porte ce nom!!
Nous n'étions pas du tout au courant de cette adjonction de nom, surtout que notre mere est toujours vivante!!!
Comment faire pour annuler ce rajout de nom!?
Merci pour votre aide.

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Didier A, Posté le 25/11/2010 à 21:20
4 message(s), Inscription le 24/11/2010
Mon histoire, d'une certaine façon proche de la vôtre...
Ma compagne, C… H… (ni mariée ni pacsée, mon ex-femme divorcée) a élevé avec moi 2 enfants Hélène A et Frédéric A (maintenant majeurs) leur mère, dont j'étais veuf, étant décédée pendant leur petite enfance. Nous avons eu ensemble mon 3ème enfant, Pierre A, majeur aussi.
Nous avons tous décidé l'année dernière d'entériner notre bonne entente familiale par l'adoption simple de mes 2 aînés par ma compagne. En juillet dernier, le TGI nous demande notre position sur le nom. Ma compagne répond que les enfants étant tous du même père, (et que c'est le nom qu'elle a gardé après notre divorce, avec mon accord), il est évident que les enfants doivent garder ce nom. Pas de réponse du TGI (autre que : courrier reçu, l'affaire suit son cours), jusqu'à une convocation pour hier et, hier, tout s'écroule : L'Article 363 exige que Hélène et Frédéric s'appellent A-H ou H-A, même dans ce cas. Ahurissant : les voilà obligés de porter le nom d'un grand-père maternel qu'ils n'ont pas connu, alors que leur frère Pierre, son petit-fils biologique ne le porte pas ! En plus, il n'a pas élevé sa fille, ma compagne, abandonnée à sa naissance à sa belle-mère qui a toujours évité de porter son nom, tant elle le méprisait. L'Article 363 réussit ce tour de force : imposer le nom de sa mère à un enfant adopté alors qu'il ne peut être accordé à l'enfant légitime que par demande spéciale !!!
L'audience est reportée en janvier, la Présidente nous conseillant vivement de consulter un avocat, mais insistant sur le fait que nous n'avons que 3 choix possible : abandonner, A-H ou H-A… A part la question du nom, le dossier est impeccable et sera accepté.
Mes premières recherches me conduisent pour l'instant vers 3 pistes :
1. Que ma compagne demande à prendre mon nom (qu'elle porte en usage depuis 35 ans), mais cette démarche a-t-elle une chance d'aboutir (le nom H n'est ni étranger ni ridicule) ? Variante : épouser ma compagne. Mais alors, outre que nous ne voulons pas, pour des raisons qui ne regardent que nous, on nous a indiqué qu'il faudrait refaire un autre dossier : au moins un an…
2. Arguer qu'on ne peut contraindre une fratrie à ne plus porter le même nom, l'intérêt d'une famille etc.
3. Pousser des hurlements partout pour que bouge la jurisprudence ou qu'un député dépose un amendement (ce qui aurait l'avantage de rendre service aux milliers de couples confrontés à cette ânerie).
Si quelqu'un a une idée...

svman93, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 22:13
2 message(s), Inscription le 26/08/2010
Je pense que la 3 eme solution est effectivement celle qui me semble la plus judicieuse...mais assez compliqué!!!

cindory, Var, Posté le 06/12/2010 à 14:59
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
bonjour,
presque dans le même cas que vous... mais pas tant pour le nom, plutot pour avoir l'accord des membres de la famille
mon mari a un fils majeur d'un premier lit, mais ils ne se fréquentent absolument pas
il nous faut l'accord de ce fils pour que mon mari puisse adopter (et oui l'héritage potentiel diminue) mes filles.quizz de la loi si ce fils était encore mineur et quizz de la loi si nous avions eu des enfants ensemble (aurait-il fallu demander l'accord de ce fils pour faire d'autres enfants)
donc je veux bien crier avec vous vers ces députés si vous en connaissez, car à mon avis c'est l'ensemble de cette loi d'adoption d'enfants de conjoints/concubins qui serait à revoir !
si vous avez des pistes pour eviter cette confrontation qui sera inévitablement douloureuse merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 15:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qui vous a dit que vous deviez avoir le consentement d'un fils de l'adoptant ?

La loi dit seulement :
Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

cindory, Var, Posté le 06/12/2010 à 15:19
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
bonjour
l'avocat que nous avons consulté dit qu'on doit avoir son accord, ou du moins une preuve qu'il est informé du projet et dit que s'il refuse il sera convoqué chez le juge, d'où plus de sous à payer
alors cette demarche nous retarde enormement dans notre decision de lancer la procedure
si je peux etre conseillée c'est bien volontiers
merci d'avance


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