Saisi de meubles et immobilière

Sujet vu 1269 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/13 à 11:27
> Actualités juridiques


manga39, Jura, Posté le 18/02/2013 à 11:27
2 message(s), Inscription le 18/02/2013
bonjour,
voila mes parents ce sont porter concessionnaire pour un emprunt a la banque pour mon beau frère pour ouvrir une boulangerie.(il y a 9 ans)
il a été en redressement pendant6 mois et là il n'a pas pu la redresser sa boulangerie donc il est en saisi , je voudrais savoir si mes parents risque quelle que chose car mon beau frère dit qu'ils vont leur saisir leurs meubles et leur maison , lui il sais déjà fait saisir ces voitures et ces meubles .
le problème sais que nous savons pas le montant de la dettes de la boulangerie .
mes parents disent qu'ils ont signez pour un prêt de 35000€ pour la boulangerie , est ce qu'il peuvent être remboursable de plus et vont ils vraiment être saisi aussi .car ils ne pourront jamais rembourser cette dettes car mon père et en retraite .

j’attends vos réponse avec beaucoup d'impatience car a tout moment l'huissier peu venir chez eux (je suppose)
merci beaucoup d'avance

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amatjuris, Posté le 18/02/2013 à 12:04
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vos parents sont cautions pour le prêt que la banque a a consenti à votre beau frère.
si celui-ci ne peut pas rembourser, la banque va se retourner contre vos parents, c'est le principe de la caution.
avant toute saisie, le créancier doit obtenir un titre exécutoire (jugement) ce qui nécessite avec l'encombrement des tribunaux plusieurs mois ou années.
faites vérifier par un spécialiste si l'acte de caution est conforme aux conditions imposées par la loi.
cdt

manga39, Jura, Posté le 18/02/2013 à 12:41
2 message(s), Inscription le 18/02/2013
d'accord merci beaucoup pour votre réponse


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