Régularisation de sejour en france

Sujet vu 1337 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/09 à 14:28
> Actualités juridiques


kofax, Loire-Atlantique, Posté le 13/07/2009 à 14:28
2 message(s), Inscription le 13/07/2009
Bonjour,
ma copine avait ete conjointe de francais et avait recu un titre de sejour d'un ans 2 fois conformement a l'article 313-4 du ceseda , elle s'est VU rétiree sa carte de dejour pOUR rupture de vis commune avec son ex mari qui l'a quitté en 2006 elle a ensuite fait une demande d'asile politique en 2008 qui n'a pas malheureusement été rejetéé et la prefecture de paRIS lui a notifié un oqtf depuis aout 2008.
NOUS AVONS QUAND MEMME FAIT APPEL A UNE AVOCATE POUR CASSER CETTE OQTF ; ma copine a recu un rejet en fevrier 2009 elle a fait appel de cette decision .

COMBIEN DE TEMPS DURE UN OQTF EN
FRANCE?
MOI JE SUIS FRANCAIS ET JE ME SUIS P
ACSé AVEC MA COPINE EN MARS 2009 NOUS VIVONS MAINTENANT ENSEMBLE SUR NANTES
MA COPINE PÖURRA T-ELLE RETROUVER SA CARTE DE SEJOUR PAR LE PACS ET NOTRE VIS COMMUNE MEME SI SON RECOURS EN APPEL etais negatif ? MERCI DE ME REPONDRE

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