Refus d'accepter congé bail rural

Sujet vu 817 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/12 à 16:20
> Actualités juridiques


onliolympe, Isère, Posté le 07/10/2012 à 16:20
1 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
J'ai dénoncé un bail rural d'un terrain agricole d'un ha m’appartenant et arrivé en fin de bail , dénoncé par par lettre d'huissier 18 mois avant l’échéance. Mon fermier à gagné en première instance aux baux ruraux.Je suis retraité non agricole et est le statut d'agriculteur faisant de l’élevage de chevaux , mon fermier et sa femme sont également en retraite agricole. Ils n'ont rien trouvé de mieux que de faire des faux documents pour passer le bail au nom de leur fils agriculteur. J'ai vraiement envie de faire appel de la décision et de porter plainte pour faux et usage de faux !

Quand pensez vous ?

Avec mes remerciements .

Cordialement
cg

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