A propos des numéros surtaxés

Sujet vu 1030 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 09:23
> Actualités juridiques


Phil Defaire, Côte-d'Or, Posté le 03/02/2009 à 09:23
1 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Je suis l'administrateur d'un site qui a pour but de lutter contre les numéros surtaxés mis en place par certaines entreprises. Ce site, www.detax.fr, centralise donc des numéros non surtaxés trouvés à divers endroits sur internet et permettant de contourner les numéros surtaxés.

Ce qui m'amène à trois questions :
- d'un point de vue juridique, est ce qu'un tel site est légal?
- si une entreprise demande de retirer du site les numéros la concernant, puis-je m'y opposer?
- depuis la loi de modernisation de l'économie, quels recours existent-ils contre les entreprises qui maintiennent un numéro surtaxé pour leur hotline?


D'avance, un grand merci pour votre aide.

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