Pénibilité/salariés soumis à la fiche individuelle de prévention

Sujet vu 1761 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 14:49
> Actualités juridiques


herpou, Doubs, Posté le 09/02/2012 à 14:49
1 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,

Je travaille actuellement sur la pénibilité au travail à propos des fiches individuelles d'exposition à la pénibilité.

Je connais bien toute la règlementation dans ce domaine mais une question subsiste :
Il faut crée une fiche individuelle pour tout salariés de l'entreprise soumis à un des facteurs de pénibilité.

Néanmoins prends t'ont en considération comme "salariés" les apprentis, les titulaires d’une CIE, d’un CAE ou d’un contrat de professionnalisation (n'étant pas comptés pour le calcul au préalable des seuils de négociation d'accord ou plan d'action) ?

Les salariés mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure étant présents et travaillant depuis au moins un an (pris en compte pour le calcul au préalable des seuils de négociation d'accord ou plan d'action) ?


Merci d'avance de votre réponse car j'ai déjà chercher un peu partout

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