Observez vous ce véritable fléau de société en france ?

Sujet vu 1421 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 18:59
> Actualités juridiques


PapaTheme, Posté le 23/01/2008 à 18:59
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
Je ne sais pas comment ça se passe chez vous, mais chez nous au Canada et plus spécifiquement au Québec, pour les Enfants c'est l'enfer et ça date pas d'hier!
Donc, suivez le lien à la fin, et après ça dite moi si vous avez constater ce phénomène en France, et qui fait notre honte à tous à la grandeur du Canada. Si votre réponse est dans l'affirmatif, on aimerais bien savoir ce que vous faite pour y mettre un terme. Voici plus spécifiquement de quoi il s'agis :

Citation :
Volume 138, Numéro 29 Le jeudi 17 février 2000
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore


Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice). - (L'honorable sénateur Cools).

L'honorable Anne C. Cools : Les sénateurs savent que je me suis penchée sur une sombre et pernicieuse affaire avec laquelle est aux prises notre système judiciaire, à savoir les fausses accusations portées dans les actions civiles. Il s'agit d'un méfait dont se rend coupable une partie au procès, généralement la mère, qui, au cours d'une affaire de divorce ou de garde d'enfants, accuse tout d'un coup faussement l'autre partie, généralement le père, de sévices sexuels envers leurs propres enfants.

Ces accusations mensongères sont souvent portées avec la complicité manifeste ou cachée des avocats. Elles constituent des armes fatales contre l'autre parent. Elles offrent le moyen d'obtenir la garde exclusive des enfants, qui se retrouvent ainsi privés de la présence du père.

[...]

Ces jugements font souvent état du rôle des organismes de protection de la jeunesse.

[...]

Les refuges pour femmes constituent également un thème récurrent.

[...]

Sénateur Cools : Je remercie les sénateurs de leur indulgence.

La disposition que je propose d'ajouter au Code criminel, le paragraphe 135.1(2), est la suivante :

Est coupable d'un acte criminel et passible d'une peine maximale d'emprisonnement de deux ans quiconque, étant avocat dans une procédure judiciaire :

a) soit trompe délibérément le tribunal ou tout autre organisme légalement chargé de la procédure, ou participe sciemment à un tel agissement ;

b) soit produit délibérément ou invoque sciemment un document faux, trompeur, exagéré ou incendiaire, que le document soit attesté par serment ou non.

Il s'agit ici de ce qu'on appellerait une «intention criminelle».

Je vous encourage, honorables sénateurs, à examiner attentivement le projet de loi. Ce que j'essaie de vous faire comprendre, c'est que nous ne pouvons absolument pas laisser ce genre de chose dans les mains d'un juge. Le procès du père Baxter, par exemple, a duré 11 ans. Personne au Canada n'a les moyens financiers nécessaires pour affronter cela.

Depuis quelques années, les travaux du Sénat et du comité mixte ont permis de mieux sensibiliser la population à ces questions. L'on sait aujourd'hui beaucoup plus de choses à ce sujet ; on y est mieux sensibilisé, et les juges sont de plus en plus nombreux à maîtriser le problème. Toutefois, il reste beaucoup à faire.

Les parlementaires ne doivent pas négliger ce triste travestissement de la justice.

[...]

...croyez-moi, honorables sénateurs, lorsque j'utilise l'expression «sans cœur», je n'exagère pas.


Merci!


PapaThème*


*Alias pour la protection des Enfants et/ou de la DPJ et sa bande.

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