Modification de reglement d'une copropriété

Sujet vu 1120 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 23:15
> Actualités juridiques


patone, Val-de-Marne, Posté le 29/01/2013 à 23:15
1 message(s), Inscription le 29/01/2013
Nous sommes 3 copropriétaires dans une copropriété. Un bâtiment centrale de 4 appartements appartenant à 2 propriétaires et un pavillon au fond du jardin appartenant à un 3 eme propriétaire.

Dans le cadre d'une surélévation d'un étage du bâtiment centrale , il a été décidé de séparer l'affectation des différents frais relevant des parties communes , les deux propriétaires du bâtiment centrale prenant en charge les frais concernant celui-ci , le 3 eme propriétaire prenant en charge les frais des parties communes inhérent à son bien .

Est-que cette modification peut se faire par une modification simple décidé en Assemblé générale ou devoir séparer la propriété en 2 parcelles?

Cordialement,

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