Location d'un terrain à une association

Sujet vu 1214 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/13 à 10:13
> Actualités juridiques


GOLGOT2, Vaucluse, Posté le 04/06/2013 à 10:13
1 message(s), Inscription le 04/06/2013
bonjour nous sommes une association nous aimerions louer un terrain avec un plan d eau pour créer un centre de pêche. Quelle forme de bail devons6nous conclure sachant qu'à terme nous souhaiterions acquérir le terrain concerné
merci

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