Inscription au RPCA et visa d'exploitation

Sujet vu 1260 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/13 à 12:13
> Actualités juridiques


alcaniz, Val-de-Marne, Posté le 02/04/2013 à 12:13
1 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour
Une association dont le but est "l'aide à la création,au développement,et à la diffusion de courts métrages"peut elle faire inscrire ses créations au RPCA et demander un visa d'exploitation pour projeter publiquement ses films , voire les vendre à la TV, par exemple?
Merci de votre réponse, cordialement. La présidente,OH.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]