Création d'une voie privée

Sujet vu 1151 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/13 à 16:45
> Actualités juridiques


MARI5, Alpes-Maritimes, Posté le 09/01/2013 à 16:45
1 message(s), Inscription le 09/01/2013
BONJOUR Nous sommes trois propriétaires qui envisageons de créer une voie privée pour désenclaver nos propriétés.Comment seront répartis les frais sachant que les deux autres propriétaires veulent ensuite lotir leurs parcelles qui auront ainsi pris de la valeur? Merci de nous dire si il existe des textes officiels.

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