Vente de gélules à domicile à une personne âgée

Sujet vu 3287 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/12 à 00:20
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


alinani, Charente-Maritime, Posté le 18/04/2012 à 00:20
4 message(s), Inscription le 17/04/2012
Bonjour,
Le 3 novembre 2011, mon père âgé de 85 ans a été contacté par téléphone par un commercial qui est venu lui vendre des gélules "complément alimentaire" pour un an, soit 12 boîtes pour un montant de 962 euros. Il y a eu une offre préalable de vente à crédit : 6 prélèvements 1x181,20 euros + 5x156,20 euros, date de départ des prélèvements : 15/12/2011. Sur le bon de livraison sur lequel est inscrit : "règlement reçu ce jour", cette phrase est cochée (livraison faite le 28/11/2011).
Mon père a des problèmes de santé et n'allait pas bien du tout début décembre. C'est à ce moment là qu'il m'a parlé de ces gélules qu'il prenait. J'en ai parlé au médecin et lui ai montré ce qu'il avait pris et lui a dit d'arrêter de les prendre. Il a vu également un gastro entérologue qui lui a dit "poubelle". Je pensais qu'il avait payé 200 euros, ce qui était déjà pas mal, mais je viens de découvrir la facture et j'ai compris pourquoi il était à découvert sur son compte. Il n'a pas réalisé ce que ça lui coûtait, il pensait en francs, ça lui arrive souvent de confondre. Peut-il récupérer les sommes versées malgré le délai de rétractation passé, sachant que je n'avais aucun élément pour le faire plus tôt. Les médecins sont prêts à témoigner sur les effets néfastes de ces gélules pour mon père. Dois-je écrire à la société dans un premier temps ? Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 18/04/2012 à 19:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dépêchez-vous de portez plainte contre la société pour infraction à la législation contre le démarchage à domicile.

Vous envoyez auparavant une lettre recommandée avec avis de réception à la société en question dans laquelle vous la mettez en demeure de rembourser l'intégralité de la somme qu'elle a prélevé à votre père dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous déposerez plainte contre la société en tant que personne morale et contre le commercial comme personne physique pour infraction à la législation régissant le démarchage à domicile, pour et pour abus de faiblesse délit passible de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 9000 euros comme précisé par l'article L 122-8 du Code de la Consommation.

Vous indiquerez également que vous obtiendrez sans difficultés les certificats médicaux indiquant l'effet néfaste qu'ont eu les gelulles sur la santé de votre père.

Vous ajoutez qu'en cas de refus de remboursement, vous n'hésiterez pas à porter plainte devant le Procureur de la République au visa de l'article 223-15-2 du Code Pénal.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alinani, Charente-Maritime, Posté le 19/04/2012 à 10:31
4 message(s), Inscription le 17/04/2012
bonjour,
merci pat76 pour votre réponse, j'envoie ce jour la lettre recommandée à la société et je vous tiens au courant de la suite.
bonne journée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]