Vente forcée en foire et salon pour une personne âgée

Sujet vu 1019 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 12:15
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


elodie, Moselle, Posté le 18/09/2010 à 12:15
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,

Une dame âgée et qui est atteinte de la maladie d'Alzheimer, s'est rendue sur une foire : elle a acheté pour 1250.00€ de casseroles à une société.

Elle a payé une partie en CB de suite et fait 2 chèques anti-datés de 400.00€ chacun : un encaissable au 09/09/2010 et l'autre au 09/10/2010.

Les deux chèques ont déjà été encaissés.

Peut-on faire quelque chose ?

Merci de votre réponse
Cordialement.

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chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/09/2010 à 12:32
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Est ce que cette personne est sous tutelle?

En droit, la vente ne peut etre faite qu'avec le consentement de la personne. Mais si cette personne a le consentement vicié son accord pour la vente et donc le paiement n'est pas valable.

Ici, la maladie d'Alzeimer peut conduire à ce que le personne malade ait son consentement vicié, que le vendeur ait connaissance ou non de la maladie.

Si vous prouver que cette personne n'était pas en état de donner un consentement clair et éclairé à la vente, vous pouvez agir en annulation de la vente pour vice du consentement.

Coordialement.

__________________________
La justice est un droit pour tous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2010 à 12:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une solution : faire mettre d'urgence la dame sous tutelle.
En effet, si les causes d'une mise sous tutelle existait avant, les actes passés depuis que cette cause existe sont annulables.

elodie, Moselle, Posté le 18/09/2010 à 13:22
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
Merci beaucoup de votre réponse rapide, claire et détaillée.
Je pense qu'on pourra annuler la vente du coup.

C'est gentil d'avoir répondu aussi vite.

Et non cette personne n'est pas sous tutelle.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2010 à 14:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors il faut faire très vite, la mise sous tutelle, ça devient urgent.


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