Vente à domicile chez personne agée déficiente

Sujet vu 2851 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/08 à 23:12
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


notsuko4, Essonne, Posté le 01/12/2008 à 23:12
3 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour,
2 vendeurs sont passés chez mon père et lui ont fait signer pour 15000€ l'achat de climatiseurs pour sa maisonette de 30m 2.

Mon père qui a 75 ans et qui souffre de la maladie d'alzheimer et qui a une faible retraite ne comprend pas ce qui lui arrive il ne se souvient méme pas du passage et de son engagement écrit: bon pour commande.

Compte tenu que je viens simplement d'être au courant ce jour , mon père ayant signé le 18/11/2008 , que puis je faire pour l'aider ?

Merci pour vos conseils

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farah, Paris, Posté le 03/12/2008 à 14:03
1 message(s), Inscription le 03/12/2008
bonjour, journaliste pour France 2 je recherche des victimes d'arnaques en tout genre, si vous êtes concerné ou si l'un de vos proches est concerné.. contactez moi au plus vite, Farah Zeghache 0620401796
zeghachefarah@yahoo.fr

merci d'avance

notsuko4, Essonne, Posté le 03/12/2008 à 22:29
3 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonsoir Farah, je vous contacte demain

Cordialement,

Marion2, Posté le 04/12/2008 à 00:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir notsuko4 ,
Effectivement , contactez Farah. Contactez également au plus vite, afin de protéger votre père, le médecin de votre Papa, faites établir un certificat médical attestant de sa maladie d'alzheimer et déposez une plainte en lettre recommandée AR auprès du Procureur en joignant le certificat du médecin.

Envoyez également une lettre recommandée AR à la société qui a fait signer un bon de commande à votre père.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ENG, Posté le 04/12/2008 à 10:00
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour notsuko4,

Pour compléter ce qui vous a été indiqué :

Au vu des éléments que vous nous soumettez il y aurait un abus de faiblesse au sens des articles L 122-8 et suivants du code de la consommation.

Cet abus est sanctionné pénalement par par un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans et/ ou une amende de 9 000 €.

Il est nécessaire de démontrer préalablement que votre papa n'était pas en mesure d'apprécier la portée de ses engagements qu'il prenait.

Dans votre cas compte tenu de la maladie de votre papa, de ses ressources et de l'utilité de cet achat l'abus de faiblesse sera facile à démontrer. Un certificat médical comme il est mentionné par Laure pourra faire l'affaire.

Naturellement cet abus entraine la nullité du contrat qui a été signé par votre papa.

Vous avez alors deux solutions :

Soit vous saisissez le Tribunal de Grande instance du lieu du domicile de votre papa. Vous devrez alors passer par un Avocat.

La Procédure devant le TGI est assez longue et inadaptée à votre situation.

- Soit vous déposez plainte entre les mains du Procureur de la république du lieu du domicile de votre papa sous forme de lettre recommandée.

Cette solution a ma préférence car elle sera plus rapide. Il conviendra toutefois de relancer régulièrement le Procureur et ses services si vous n'avez pas de réponse sous un mois

Parallèlement, au plus vite et sans plus attendre, il serait bon de faire opposition au chèque de votre papa ( s'il y a eu un chèque signé) en fournissant à la banque une copie de votre plainte.

Bien évidemment si aucun règlement n'a été exigé des vendeurs, ce qui serait surprenant, ne payez rien.

Enfin à tout hasard et après ces démarches allez consulter une association de consommateurs. Il y a peut-être d'autres personnes qui sont dans votre situation. Il serait alors intéressant, comme je le dis souvent, de se regrouper pour lancer une action collective.

Bon courage !!

ENG
blog en droit de la consommation
http://consodroit.fr

notsuko4, Essonne, Posté le 04/12/2008 à 22:43
3 message(s), Inscription le 01/12/2008
Merci à tous pour vos conseils

Marion2, Posté le 04/12/2008 à 22:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bon courage à vous Notsuko !

Bien cordialement

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B. PASCAL


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