Surendettement plusieurs prets a la consommation

Sujet vu 1726 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/11 à 10:27
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


alain, Calvados, Posté le 04/10/2011 à 10:27
2 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,
mes beaux parents ont contracté 7 emprunts à la consommation et ont ainsi dépassé leur capacité de remboursement.
ils ont étés démarchés au domicile et les commerciaux leur ont vendu leurs produits (alarme ,télé pompe à chaleur isolation toiture, fenêtres etc..)ils ont utilisés plusieurs société de crédit (sofincox3, solfea franfinance solfemo financo).
je souhaiterai savoir si nous pouvons engager une procédure pour abus de confiance mes beaux parents sont âgés de 77 et 74 ans.
mon action est d'essayer de procéder à un rachat de crédits pour diminuer leur charges , est-ce suffisant. Et si oui lesquelles
merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 14:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par les faire mettre sous curatelle.

pat76, Paris, Posté le 05/10/2011 à 18:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vérifiez également que les contrats signés suite à un démarchage à domicile respecte bien les textes du Code de la consommation concernant cette procédure de vente.

Vous pourrez consulter les articles du Code de la Consommation concernant le démarchage à domicile en allant sur le site de légifrance dans la rubrique les Codes en vigueur. Vous prendrez connaissances des articles de L121-21 à L121-33

Pour ce qui est de l'abus de faiblesse, vous lirez l'article L122-8 à L122-10 de ce même Code.

Les infractions commises concernant le démarchage à domicile, sont punissables pénalement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alain, Calvados, Posté le 05/10/2011 à 20:06
2 message(s), Inscription le 04/10/2011
merci pour vos conseils je vais aller voir sur les sites que vous m'avez transmis


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