Succession et credit a la consommation

Sujet vu 993 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 13:53
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


emi75, Gironde, Posté le 30/06/2011 à 13:53
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,

Ma grand-mère est âgée de 82 ans et vient d'être hospitalisé. Nous nous sommes rendus compte récemment qu'elle avait souscris à plusieurs crédits à la consommation (sous l'influence d'une personne elle n'a jamais profité de cet argent) et à son âge, elle n'y a pas d'assurance.

Nous nous sommes renseigné et apparemment la seule solution que nous aurons est de refuser la succession. La question que je me pose, que ce passera-t-il quand elle partira sachant qu'aujourd'hui elle n'a plus rien (elle a même vendu ces assurances vies et obsèques).

Existe t il quand même une succession dans ce cas la (où on hérite que de dettes) ?

Une plainte viens d'être déposé à l'encontre de la personne qui à abusé d'elle, mais cette histoire la énormement fragilisé. Elle nous avait caché pas mal de choses par honte et aujourd'hui nous ne savons pas comment anticiper le futur (il y a plus de 15000 euros de crédit dans deux organismes différents et nous ne sommes pas en mesure de pouvoir faire face à un tel remboursement).

Je vous remercie pour tout renseignements, pistes ...

Bonne journée

Emilie

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pat76, Paris, Posté le 30/06/2011 à 19:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre grand-mère remboursait mensuellement les crédits ou bien a-t-elle suspendu les remboursements et si oui de quelle date est le dernier impayé pour chaque crédit?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

emi75, Gironde, Posté le 30/06/2011 à 19:40
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonsoir,

A ma connaissance elle rembourse encore ces crédits. Je sais juste qu'elle ne paye plus ces loyers (mais je ne sais pas depuis combien de temps), elle est dans un foyer pour personne âgée. C'est difficile de savoir ou elle en est car ces papiers ont "disparu".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/06/2011 à 19:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Existe t il quand même une succession dans ce cas la (où on hérite que de dettes) ?
oui.
Pour l'instant, continuez les démarches contre la personne en question.
A son décès, s'il reste que des dettes, il faudra renoncer à la succession au greffe du TGI (la seule valable) ainsi que tous les héritiers (vos enfants, petits-enfants etc.). S'il y a des enfants mineurs, ne perdez pas de temps : il faut faire l'inventaire de la succession et le présenter au juge des tutelles

emi75, Gironde, Posté le 30/06/2011 à 20:33
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
bonsoir mimi493
Merci pour votre réponse. Je viens d'apprendre à l'instant que ca faisait 6 mois qu'elle ne payais plus son logement. Et personne nous a prévenu ! Bon on continu notre démarche, demain j'écris au Procureur de la République pour venir appuyer la plainte en cours. Il n'y a pas d'enfant mineur juste une arrière petite fille de 6 ans.
Bonne soirée
Emilie


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