Signification de certificat de non paiement

Sujet vu 821 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 14:31
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


Maddog, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/04/2009 à 14:31
1 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,

Il y a quelques mois, j'ai fé deux gros chèques impayé en 2 jours (1500 puis 2000 le lendemain).

Une personne m'a conseiller de ne pas payer car le buraliste à profiter de ma faiblesse et m'a inciter a jouer de fortes sommes.

jeudi dernier, j'ai reçu une signification de certificat de non paiement d'un huissier de justice qui me dit que dans 15 jours si je n'ai pas remboursé la somme (impossible pas d'argent), il vient faire une saisie de mes meubles.

Il n'y a eu aucun jugement d'aucun tribunal.

Mon but premier était de me pas payer et de régler ça devant le tribunal qui m'aurait donner gain de cause selon mon conseiller.

Hors d'après mes recherches sur internet, l'hussier peut seul (sans jugement) saisir et vendre mes biens ?

Qu'en pensez vous ?

Dois-je attaquer le buraliste pour abus de faiblesse ou autre avant de me faire saisir ?

Le document qui m'a été envoyé par l'huissier est une copie de signification de certificat de non paiement valant commandement de payer.

J'ai reçu ce document par la poste par lettre simple (ni recommandé ni accusé de réception). A t elle qd meme de la valeur ?

Les meubles de ma collocataire peuvent-il etre saisis ? Elle n'a pas les factures, des témoignages suffisent ils ?


Je sais ca fait beaucoup de questions.

Merci de me répondre rapidement.

Je ne dors plus depuis 5 jours.

Steven

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