Remboursement nuits d'hotel

Sujet vu 1009 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 12:57
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


KIKOU1, Posté le 14/05/2008 à 12:57
2 message(s), Inscription le 06/05/2008
le 18 avril au soir, nous nous sommes présentés à l’hôtel du Port pour y passer la nuit et pensions y rester 3 nuits. Madame Vallet la propriétaire nous a fait payer en arrivant les 3 nuits pour 2 chambres avec les 6 petits déjeunés. Nous avons réglé par carte bleu.(439.50€).

Le lendemain matin après le petit déjeuner, suite à un imprévu, nous décidons de partir et demandons le remboursement des 4 nuitées restantes avec petits déjeuners (293.00€).

Madame Vallet n’a pas voulu nous rembourser sur le moment mais accepte de le faire par courrier. Nous lui laissons notre adresse.

Depuis nous n’avons toujours rien reçu. Contactée par téléphone Madame Vallet m’affirme avoir envoyé le chèque.

J’ai en ma possession les tickets de caisse ainsi qu’un mot signé de la main par Madame Vallet s’engageant à nous rembourser.

Que puis je faire pour obtenir gain de cause et pouvez -vous faire quelque chose ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur, mes remerciements et respectueuses salutations.

Christine BAYLION


Nos coordonnées : - Monsieur et Madame BAYLION Michel
6 rue Ladevèze
64000 PAU

tel : 05 40 85 23 59


- Hôtel du PORT
14 Quai GARNIER
85100 LES SABLES D’OLONNE

Tel : 02 51 32 08 47

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Marion2, Posté le 15/05/2008 à 17:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Déjà, je ne comprends pas très bien pourquoi cette dame ne vous a pas fait un chèque tout de suite. Et puis vous faire régler en arrivant, ce n'est pas courant, en principe le règlement se fait le jour du départ (ou la veille si vous partez tôt).
A mon avis (je me trompte peut-être) cette dame ne vous a jamais envoyé de chèque

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gloran, Posté le 16/05/2008 à 00:17
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour

Votre affaire est très simple : vous disposez d'un écrit (signé j'espère ??) dans laquelle cette personne atteste vous devoir une certaine somme suite à un trop-reçu.

Vous pouvez donc la mettre en demeure, par recommandé AR, de rembourser les sommes dues sous un mois, sous peine d'une action en répétition de l'indu conformément aux article 1235 et 1376 du code civil.

Article 1235 du code civil :
Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.


Article 1376 du code civil :
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Gardez absolument précieusement toutes les preuves (vos propres paiement, le courrier de cette personne). Vous pouvez aussi transmettre à cette personne une renonciation par écrit à encaisser le chèque "perdu" qu'elle pourra utiliser pour faire opposition sur le chèque... et vous en renvoyer un autre : plus d'excuse :) De plus, si vous effectuez cette démarche (en recommandé AR), vous prouverez votre bonne volonté et votre bonne foi dans une tentative de conciliation, ce qu'apprécie toujours un juge.

Cordialement

Cordialement


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