Procuration et abus de faiblesse

Sujet vu 1280 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 17:59
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


clami, Hérault, Posté le 11/07/2011 à 17:59
3 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,
Ma belle-mère a fait signer à mon père une procuration sur ses comptes alors qu' il était interné à la demande d'un tiers dans un service de psychogériâtrie. Est- ce légal? Que risque- t' elle? Comment pouvons- nous l' attaquer?
Merci,,

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 11/07/2011 à 23:49
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si vous pouvez prouver que votre père n'etait pas en etat de donner une procuration (attestation du medecin), vous pouvez faire annuler la procuration

pat76, Paris, Posté le 12/07/2011 à 18:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous prenez contact avec la personne qui avait le pouvoir de faire interner votre père afin de lui expliquer la situation. (préfet, maire, juge)

Votre belle-mère, est l'épouse actuelle de votre père?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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