Non payement de frais de retard passage de l'huissier

Sujet vu 877 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 17:46
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


viv, Loir-et-Cher, Posté le 05/02/2009 à 17:46
1 message(s), Inscription le 05/02/2009
ma mère à fait faire des travaux chez elle. L'artisan à donné un devis global sans aucun détail. Elle ne l'a pas signé mas à envoyé une lettre pour dire qu'elle acceptait les travaux. Après le début de ceux ci, elle à réalisé que l'artisan lui avait demandé 3 fois le prix normal et n'a pas voulu le payer. Les choses ont traîné plusieurs semaines et il lui à demandé par 2 fois 50 € de frais de retard. Après être allé voir un avocat, elle à payé les travaux il y a environ 4 mois sur les conseils de l'avocat car elle avait envoyé l'accord de travaux ce qui faisait effet de devis. Un huissier est venu chez elle il y a 2 jours pour lui demander de payer les frais de retard, ce elle n'a pas accepté. Elle sera convoquée au tribunal dans 1 mois, que risque-t-elle sachant que l'avocat lui à dit qu'elle ne devait pas payer ces 100 € ? devra-t-elle payer l'huissier? son avocat qui ne veut pas la défendre car il dit que ça lui coûtera trop cher et elle est perdus et en colère car même si elle à fait preuve de négligence, l'artisan à profité de son inexpérience pour lui demander 1800 € pour la pose de 5 m2 d'un carrelage qu'elle avait acheté ainsi que la colle. Merci d'avance pour votre réponse.

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superve, Posté le 10/02/2009 à 12:54
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Si elle a payé le montant de la facture et que la dette s'élève à 50 € x 2, elle n'a effectivement pas à les payer, sauf s'ils sont prévus dans les conditions de vente de l'artisan.

Dans ce dernier cas, si l'affaire est portée devant une juridiction, le juge pourra décider de réduire ou non le montant de ces frais de retard.

Bien cordialement


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