Harcellement de "intrum justitia"

Sujet vu 3999 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 16:21
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


lyna, Posté le 06/03/2008 à 16:21
1 message(s), Inscription le 06/03/2008
Au mois de janvier 2005, je me suis abonnée chez" 9 CEGETEL",ils m'ont fait payer des factures collossales. En juillet 2006, j'ai perdu mon emploi, j'avais une facture de plus de 600 euros à payer, je leur ai écrit au mois de juin 2007 en leur disant que j'avais des difficultés à honnorer mes factures mais que je leur enverrai (100 euros) chaque mois et qu'il fallait qu'ils résillient ma ligne.Ils l'ont fait. Je n'ai pas tenu mes engagements pour les payer tous les mois, mais j'ai envoyé plus de 600 euros depuis.
En février dernier j'ai reçu une lettre de "INTRUM JUSTITIA" (recouvrement amiable): 523,82 Euros à payer. j'ai appelé cette "boite", la dame au bout du fil m'a obligé de lui envoyer 50 euros par carte bleue, je l'ai fait en lui expliquant que je leur avais versé plus que cela(je lui i envoyé mes relevés banquaires depuis juin dernier) Je reçois une lettre de relance ce matin (6 mars 8) intrum justitia me réclame :40 euros. Que dois-je faire?vers qui me tourner? merci de me répondre. lyna

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Jurigaby, Posté le 06/03/2008 à 20:46
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si vous êtes sur que vous ne devez rien, et qu'ils ne cherchent pas à vous écouter, laissez les se ridiculiser devant un juge.

__________________________
Cordialement.

gloran, Posté le 01/04/2008 à 00:29
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
tout est ici :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

Bien évidemment, vous n'auriez pas du payer, et ne payez plus. Et vous n'auriez pas du reconnaître implicitement la dette. Ces sociétés vous font payer en toute illégalité des frais. En effet, en l'absence de toute décision de justice (titre exécutoire), c'est au créancier de payer son mandataire, vous ne devez que les 600 euros de la dette, pas le moindre copek de plus.

Pire : d'après la loi (article L34-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques), les dettes concernant les télécoms sont prescrites au bout de 1 an.

Pas de téléphone (n'appelez pas, ne répondez pas). Tout en courrier recommandé AR OBLIGATOIREMENT.

A ce stade, voici ce que je ferai à votre place, sous forme de contre-attaque :

Courrier de mise en demeure en recommandé AR :

==> vous indiquez que le contrat est clos depuis le xxx (plus d'un an) (j'espère que vous avez résilié par recommandé AR !! sinon, vous apprendrez que en droit tout se fait et on se couvre par recommandé AR systématiquement)
==> qu'en conséquence, toute réclamation est forclose (prescrite) depuis cette date au bout d'un an conformément à l'article L34-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques,

==> que les relances téléphoniques sont constitutives d'appels malveillants article 222-16 code pénal (1 an de prison, 15000 euros d'amende, ça calme),

==> que le tribunal de Lyon dans un arrêt du 24 novembre 2006 a condamné Wanadoo à 2000 euros de dommages et intérêts pour le harcèlement réalisé par son mandataire (éh oui, le mandant est responsable de son mandataire, combinaison des articles 1993 et 1998 du code civil),

==> si cette société vous a transmis un document ne mentionnant pas le montant réel de la dette (par exemple, vous avez déjà réalisé des versements mais on vouos redemande l'intégralité), vous précisez que le faux et usage de faux (article 441-1 code pénal) et l'escroquerie (article 313-1 du code pénal) sont sanctionnés sévèrement (prison.... ça calme encore plus là).

==> si vous aviez déjà tout payé et que par téléphone on vous a redemandé de payer, c'est de l'extorsion (article 312-1 du code pénal).

==> rajoutez-en une couche, et citez ce principe de droit : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude "nemo auditur propriam turpitudinem allegans"

==> vous indiquez ensuite, en gras taille 20 (ne lésinons pas) et lettres capitales : "EN CONSEQUENCE, JE VOUS METS EN DEMEURE..." de rembourser les sommes indûment perçues, sous quinzaine. Menacez-les : "sans réponse de votre part, je porterai plainte auprès de monsieur le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance (...)" : pourquoi cette procédure ? parce que le procureur ne peut la classer sans suite, donc le mandataire le sachant, obtempérera : on montre les dents pour ne pas avoir à mordre. je continue : "... grande instance, avec demande de dommages et intérêts et CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (articles 85 à 91-1 du Code de Procédure Pénale)". Précisez en outre : "si par ailleurs malgré ceci vouos choisissiez d'ester en justice, je déclencherais alors, de la même façon la procédure sus-mentionnée, et, en cas de refus du juge de faire suite à votre demande, refus dont je laisse la probabilité à votre appréciation, j'effectuerais alors une demande reconventionnelle en procédure abusive avec demande de dommages et intérêts, conformément à l'article 32-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vous pouvez aussi, pour faire bonne mesure, demander (mise en demeure, dans le même courrier) de supprimer vos coordonnées des fichiers conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 dite "Informatique et Libertés". Brandissez la menace de soumission du dossier à la CNIL qui a augmenté ses contrôles depuis 2007, et à la DGCCRF (j'aime charger les barques jusqu'à la ligne de flottaison, c'est un peu mesquin j'en conviens, mais là c'est pour le plaisir).

Avec ceci, vous êtes certaine qu'on ne vous embêtera plus (par contre moins évident pour récupérer l'argent versé mais qui ne tente rien n'a rien). c'est du testé par mes soins, donc résultat garanti.

Le droit est pour vous, bon courage.

PS : lisez vraiment l'article que j'ai rédigé (pour la + grande partie) sur wikipédia, j'y ai presque tout mis même si on peut encore ajouter qq trucs.

lynda69, Posté le 23/05/2008 à 18:13
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
bjr lyna, je pense qu'il est preferable de mieux comprendre ta situation.
As tu résilié ton contrat aupres du neuf aprés la date d'anniversaire par lrar, si oui, il faut que tu envoie la copie de l'accusé de ta lettre de résiliation et tous les reléves de compte ou apparaissent tous les débits que t'ont prélevés.
Demande au NEUF de t'envoyer, les copies de factures concernant les créances qu ils te reclamment afin que la société etudie ton dossier.
Si ils s'averent que tu leur dois vraiment de l'argent et par erreur tu pensais que tu avais bien resilié, dmde a un conseiller de t'accorder un écheancier, en justifiant bien de tes revenus, des charges afin qu'ils puissent adapter un écheancier que tu pourras respecté.
Voila mon conseil, j'esp que j'ai pu t'aider....

gloran, Posté le 23/05/2008 à 19:12
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Surtout ne PAS demander d'échéancier si il y a prescription d'un an !!! Ceci ferait tomber la prescription courte et passer à 30 ans.

Si vous n'avez rien payé depuis plus d'un an et qu'ils n'ont pas déjà lancé d'action en justice, c'est fini pour eux, dormez sur vos deux oreilles.


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