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Mon frère me doit plus de 3 000 euros...
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| nanabelle72 Nouveau membre Inscrit : 24/01/2008 Messages : 2 |
Le 24/01/2008 09:49 |
| Bonjour,
je suis une jeune maman de 19ans, l'année dernière j'ai prêté un peu plus de 3 000 euros à mon grand frère de 29ans, il avait promis de me les rendre le mois suivant, mais malheureusement n'a jamais tenu sa promesse. Aujourd'hui, il ne veut plus avoir aucun contact avec moi, mais je suis dans le besoin et je voudrai récuperer cette somme qui est assez conséquente sachant que je suis sans emploi et que moi et mon ami avont une petite fille de 5mois à élever et une maison à payer. Sachant que j'ai effectué ce prêt par virement, et que donc, j'ai les "traces", mais que par contre je n'ai pas de reconnaissance de dettes de sa part, quels sont les démarches que je dois effectuer et à quels recours j'ai droit? Merci de m'aider, j'en ai vraiment besoin. Mon email : nanabelle72@live.fr Dernière modification : le 24/01/2008 17:13 |
Classement : Droit de la consommation > Abus de faiblesses
Classement : Droit civil & familial > Expropriation
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 24/01/2008 09:49 |
| Salut nanabelle72, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489 |
Le 24/01/2008 17:13 |
| Bonjour.
vous pouvez l'assigner devant le juge de proximité.. si vous n'avez pas de reconnaissance de dette, ce n'est pas trés grave dans la mesure ou le code civil avait justement prévu que dans votre situation, "vous étiez dans l'impossibilité morale" de vous procurer un écrit.. __________________________ Cordialement. |
| nanabelle72 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/01/2008 Messages : 2 |
Le 30/01/2008 10:41 |
| merci pour votre réponse, je l'ai contacté hier soir et après une conversation téléphonique houleuse, nous avons conclu un arrangement à l'amiable, mais vas-t-il s'y tenir?? au cas où je devrai engager une procédure, à qui doit-je m'adresser et où dois-je me rendre? je n'ai aucune information et j'aimerai etre guidée mais tous les conseils sont payants ! (sauf ici!)
encore un merci d'avance! |
| gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 472 |
Le 04/04/2008 14:12 |
| Jurigaby, est-il possible de citer l'article du code civil concerné ??
Je pensais que sans cette reconnaissance de dette, ceci pouvait être considéré comme un cadeau / don manuel. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489 |
Le 04/04/2008 20:00 |
| Bonjour.
C'est l'article 1348 du code civil. __________________________ Cordialement. |
| julian45 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit de l'immob. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/03/2008 Messages : 122 |
Le 04/04/2008 20:12 |
| bonjour, le prêt d'argent est délicat votre frere l'a til declarer dans sa declaration d'impots car tout doit etre declarer et si ce n'est pas le cas. vous avez un bon moyen de pression sur lui car vous pouvez le denoncer. et il paiera des penalités
cordialement |
| pusse331 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/03/2008 Messages : 3 |
Le 06/04/2008 10:23 |
| La somme excède 1500€ et vous étiez dans l'incapacité morale de faire signer une reconnaissance de dettes car il s'agit de votre frère. vous êtes en droit de lancer une procédure judiciaire pour récupérer votre argent, la réalité de la somme et le preuve du prêt pouvant être apporté par tous moyens (par vous) même sans écrit.
Mais attention la Cour de Cassation a considéré qu'un chèque endossé ne vlait pas preuve du prêt mais seulement de la somme...alors il en va peut être de même avec votre virement...renseignez vous bien en espèrant vous avoir un peu aidé Cordialement |
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