Mon frère me doit plus de 3 000 euros...

Sujet vu 3196 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 09:49
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


nanabelle72, Posté le 24/01/2008 à 09:49
2 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bonjour,
je suis une jeune maman de 19ans, l'année dernière j'ai prêté un peu plus de 3 000 euros à mon grand frère de 29ans, il avait promis de me les rendre le mois suivant, mais malheureusement n'a jamais tenu sa promesse.
Aujourd'hui, il ne veut plus avoir aucun contact avec moi, mais je suis dans le besoin et je voudrai récuperer cette somme qui est assez conséquente sachant que je suis sans emploi et que moi et mon ami avont une petite fille de 5mois à élever et une maison à payer.
Sachant que j'ai effectué ce prêt par virement, et que donc, j'ai les "traces", mais que par contre je n'ai pas de reconnaissance de dettes de sa part, quels sont les démarches que je dois effectuer et à quels recours j'ai droit?
Merci de m'aider, j'en ai vraiment besoin.
Mon email : nanabelle72@live.fr

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 24/01/2008 à 17:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

vous pouvez l'assigner devant le juge de proximité..

si vous n'avez pas de reconnaissance de dette, ce n'est pas trés grave dans la mesure ou le code civil avait justement prévu que dans votre situation, "vous étiez dans l'impossibilité morale" de vous procurer un écrit..

__________________________
Cordialement.

nanabelle72, Posté le 30/01/2008 à 10:41
2 message(s), Inscription le 24/01/2008
merci pour votre réponse, je l'ai contacté hier soir et après une conversation téléphonique houleuse, nous avons conclu un arrangement à l'amiable, mais vas-t-il s'y tenir?? au cas où je devrai engager une procédure, à qui doit-je m'adresser et où dois-je me rendre? je n'ai aucune information et j'aimerai etre guidée mais tous les conseils sont payants ! (sauf ici!)
encore un merci d'avance!

gloran, Posté le 04/04/2008 à 14:12
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Jurigaby, est-il possible de citer l'article du code civil concerné ??
Je pensais que sans cette reconnaissance de dette, ceci pouvait être considéré comme un cadeau / don manuel.

Jurigaby, Posté le 04/04/2008 à 20:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est l'article 1348 du code civil.

__________________________
Cordialement.

julian45, Posté le 04/04/2008 à 20:12
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonjour, le prêt d'argent est délicat votre frere l'a til declarer dans sa declaration d'impots car tout doit etre declarer et si ce n'est pas le cas. vous avez un bon moyen de pression sur lui car vous pouvez le denoncer. et il paiera des penalités
cordialement

pusse331, Posté le 06/04/2008 à 10:23
3 message(s), Inscription le 28/03/2008
La somme excède 1500€ et vous étiez dans l'incapacité morale de faire signer une reconnaissance de dettes car il s'agit de votre frère. vous êtes en droit de lancer une procédure judiciaire pour récupérer votre argent, la réalité de la somme et le preuve du prêt pouvant être apporté par tous moyens (par vous) même sans écrit.
Mais attention la Cour de Cassation a considéré qu'un chèque endossé ne vlait pas preuve du prêt mais seulement de la somme...alors il en va peut être de même avec votre virement...renseignez vous bien
en espèrant vous avoir un peu aidé
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]